Transfert des obligations du précédent propriétaire

> Immobilier > Voisinage

Posté le Le 02/09/2021 à 12:51
Bonjour,

J'ai une problématique avec un voisin sur un terrain vague.

J'ai vendu une parcelle de terrain à une entreprise. Dans l'acte de vente était prévu que cette entreprise prenne à sa charge la mise en place d'une clôture en limite séparative à ses frais.

Malgré plusieurs relances, il ne l'a jamais fait et a profité de l'absence de cette clôture pour empiéter sur ma parcelle pour entreposer ses déchets.

Aujourd'hui il a revendu sa parcelle à une autre entreprise.

Sauriez-vous quelle sont les obligations de chacun?

Puis-je contraindre la nouvelle entreprise à réaliser ce qui était convenu dans le précédent acte authentique?

Merci pour votre aide.

Quentin

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