Posté le Le 02/09/2021 à 12:51
Bonjour,
J'ai une problématique avec un voisin sur un terrain vague.
J'ai vendu une parcelle de terrain à une entreprise. Dans l'acte de vente était prévu que cette entreprise prenne à sa charge la mise en place d'une clôture en limite séparative à ses frais.
Malgré plusieurs relances, il ne l'a jamais fait et a profité de l'absence de cette clôture pour empiéter sur ma parcelle pour entreposer ses déchets.
Aujourd'hui il a revendu sa parcelle à une autre entreprise.
Sauriez-vous quelle sont les obligations de chacun?
Puis-je contraindre la nouvelle entreprise à réaliser ce qui était convenu dans le précédent acte authentique?
Merci pour votre aide.
Quentin