Activité officieuse de garagiste

Bonjour

Le contexte :
Un lotissement résidentiel. La voirie de la rue fait 6m de large. De chaque coté, de larges espaces verts sont aménagés, avec des arbres. Largeur des espaces verts : 4 à 6 m, tout le long de chaque rue du lotissement.

La voirie appartient explicitement à la commune
Les espaces verts "appartiendraient" à l'ASL mais cette dernière n'existe plus de facto, personne ne veut s'en charger.

La nuisance :

Un propriétaire a depuis peu une activité de garagiste. Son jardin est rempli de voitures, il y a des capots ouverts en permanence et beaucoup de gens qui s'affairent dessous.
Depuis quelques semaines, les véhicules ou plutôt les épaves, "débordent" sur l'espace vert il y en a jusqu'à 6 ou 8. Ce sont des véhicules accidentés et/ou partiellement démontés...

Le joli lotissement avec pelouses et arbres se transforme en favela. La nuisance est principalement visuelle, mais ce spectacle est un facteur dévalorisant pour le quartier.

Le dialogue semble impossible.
Je parle d'activité officieuse, car avec 2-3 recherches, je n'ai pas trouvé d'inscription au registre des métiers ou sociétés à l'adresse concernée ?

Est-il possible d'installer une activité de garagiste dans un lotissement résidentiel ?
Quelle action vous semble envisageable ?

Bonjour,
Commencez à vous renseigner à la mairie pour savoir si cette activité est autorisée à cet endroit et si le "garagiste" est connu.
Il n'y a pas que la nuisance visuelle, mais aussi un risque de pollution aux hydrocarbures (huiles/carburant/pneus/etc).
Vous ne parlez pas des moteurs qui doivent aussi faire du bruit ou des odeurs ?

Ce lien vous indique les recours possibles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Il y a aussi probablement un règlement intérieur ou des statuts de votre ASL qui limitent les activités sur ces terrains : à vérifier également.

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Bonjour,
J'ai retrouvé le règlement / cahier des charges du lotissement qui stipule :

https://live.staticflickr.com/65535/54735849568_08ab06270e_b.jpg

C'est limpide. Mais comme toutes les "règles" en face desquelles on n'a pas de sanction ... elles sont de-facto inapplicables.

Face à la carence de l'ASL déjà mentionnée, je vais suivre vos conseils et m'adresser à la mairie. Je voudrai y aller avec quelques billes. Pourriez vous m'aider en m'indiquant quelles sont leurs obligations en terme de respect de ce type règles et éventuels pouvoir de police afférents ?

Remerciements

Ne vous méprenez pas.
Le maire est seulement compétent pour faire respecter les règles d'urbanismes et notamment celles du PLU.
Il peut émettre des PV avec amendes si infraction au PLU.
Par contre pour infraction au cahier des charges de l'ASL, il faut voter en AG (?) une poursuite collective en justice (avec le budget pour avancer les frais d'avocat, d'huissier, etc)
Sinon chacun qui s'estime lésé par ces agissements peut agir individuellement en suivant les conseils indiqués sur le lien fourni précédemment.

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Vous confirmez implicitement ce que je pressentais :

L'impossibilité pratique de faire cesser cette occupation de l'espace vert.

Sur les 63 colotis, seuls les voisins immédiats seront favorables à une action, ceux qui sont à 3 rues de là n'accepterons pas de payer un avocat pour faire respecter une ligne de règlement de copro. Dictature de la majorité, même si le droit revient à la minorité.

Peut-être même lui trouveront-ils des excuses "le pauvre, il faut bien qu'il vive" ...

Quant à une éventuelle décision de justice, il faudra la faire exécuter. Et respecter dans le temps ...

Il vous reste toujours l'action individuelle.

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