Amende pour aboiement de chien

> Immobilier > Voisinage > Troubles du voisinage

Posté le Le 27/10/2011 à 03:26
Bonjour,
Ma mère de 63 ans habitant dans le cher vient de recevoir une amende émanant d'un gendarme (la gendarmerie est en face de sa maison).
Il s'agit d'une amende de 68 €, cas n°3, bruit et tapage troublant la tranquilité d'autruit à 6h55(aboyement chien). Elle a un chien, york, de 2,800 kg. Ce york passe une bonne partie de ses journées chez un ami qui habite à 500 m. Ma mère est absente de chez elle environ une semaine par mois et un week end, car elle me rend visite, j'habite en région parisienne.
Cette amende a été déposée dans sa boite aux lettre le dimanche 8 juin, pour une infrraction du 8 juin visiblement. Ce dimanche, elle s'est levée puis est partie directement, elle prenait un avion à Paris à 17 heures. Son chien est donc sortie environ 3 mn.
Cette amende est-elle légitime ? Ne s'agit-il pas d'un abus de pouvoir ?
Je suis très étonnée que pour quelques jappements on puisse inquiéter une personne agée vivant seule, alors que j'ai moi porté plainte plusieurs fois contre un voisin qui mettait la musique à tue tête 3 nuits par semaine, ces plaintes son restées sans suite.
J'aimerai savoir si la procédure a été respectée ? Si ma mère ne paye pas dans les 3 jours (ce qui est le cas puisqu'elle est partie en vacances) l'amende passera à 180 € ? Est-il possible de faire objection ? Quelles sont les chances de faire annuler cette amende ? Y a t-il une jurisprudence ?
Merci par avance pour l'attention que vous porterez à mon problème.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/10/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.

A priori, l'infraction prévue et réprimée par l'article R.623-2 du CPP est constituée. En effet, il suffit que le bruit puisse être entendue depuis l'extérieur de chez vous et que ce même bruit est ait troublé la tranquilité, ne serait-ce que d'un seul habitant pour que l'infraction soit valable.

Je dirai donc que la procédure a été respectée. Vous pouvez toutefois la contester, si vous le voulez, mais dans ce cas, vous devrez verser une consignation.

Les chances de faire annuler cette amende sont pas trés élevées dautant qu'il vous faudrait apporter la preuve contraire que l'infraction n'a pas été constituée. Chose impossible dans votre cas.

Vous êtes donc bon pôur payer l'amende à 180 euros.

Posté le Le 27/10/2011 à 03:26
Y a t-il une tranche horaire ou un chien a le droit de vivre ? Ma tondeuse fait bien plus de bruit !!!

Posté le Le 27/10/2011 à 03:26
Bonjour.

Oui, la journée... encore que, si vos voisins ralent, on retrouve le même problème :)

Quant à la tondeuse, passer la à 6h50 et vous verrez la tête de vos voisins!

Bonne soirée

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis