Bambous et voisinage

Ma voisine a racheté la maison de ses parents donc là où elle a grandit. Ses parents avaient planté des bambous donc bien présents lors de la vente et formaient une petite forêt. Il y a une quinzaine d'années elle a décidé de couper ces bambous et a procédé à l'arrachage des rhizomes avec une pioche donc pas efficacement. Rapidement des bambous ont poussé le long de la clôture et sont passés chez nous formant maintenant un massif dense. A ce jour elle nous fait un procès car elle prétend que les bambous encore présents chez elle viennent de chez nous et causent des dommages. Non seulement nous ne les avons pas planté mais à l'époque elle n'a rien fait pour empêcher la propagation des rhizomes et donc de passer chez nous.
Qui est responsable ? Que pouvons nous faire ?
Merci pour vos réponses

Bonjour,

C'est complexe, car la prolifération des bambous ne connait pas les limites légales des propriétés...

Avez-vous des preuves de l'existence des bambous avant son achat ?
Avez-vous un constat d'huissier ?
des dates, des photos ?

Et vous ? qu'avez-vous fait envers ces bambous chez vous ?

Proposez via une conciliation de partager les frais d'une éradication "sérieuse" par une entreprise (demandez des devis) ou encore d'une barrière anti-rhizomes pour les contenir à un endroit convenable.

bonjour, merci pour votre réponse, oui nous avons des preuves, des photos datées. Du point de vue action de notre part nous avions au début de l'invasion coupé systématiquement les pousses dès qu'elles apparaissaient puis nous avons été submergé et avons laissé pousser. Ensuite récemment nous avons suivi les propositions du conciliateur.
Nous avons pu lire dans d'anciens problèmes liés à l'invasion des bambous et notamment celui de Thomas1434 du 28/07/2022 que vous lui avez répondu que : "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"
N'en est-il pas de même pour nous ?
merci d'avance pour votre réponse cela nous aide

La loi est la même pour tous.
Mais votre situation pose un problème de preuve de la responsabilité.
C'est soit une procédure judiciaire longue coûteuse et hasardeuse... soit un accord amiable à frais partagés.
C'est vous qui voyez.

Bonjour,
Il faut faire venir une entreprise spécialisée ,car ce n'est pas du tout facile à faire.
Vous pourriez demander au voisin d'être présent lors du passage de l'entreprise et de proposer le partage des frais .
Surtout éviter le passage par la case tribunal, où tout le monde sera perdant après une procédure longue et bien plus coûteuse que l'intervention d'une entreprise spécialisée.
cordialement

Demandez un devis pour traiter vos 2 terrains. Il doit rester des rhizomes de tous les côtés.
Ensuite faites appel à un conciliateur si le voisin persiste à ne rien vouloir partager.

Bonjour,

Vous dites que votre voisine vous fait un procès donc vous êtes déjà en procédure judiciaire ( après passage amiable conciliateur) ?

En ce qui concerne les racines des arbres , le propriétaire du terrain a le droit de les couper.
Détail: les bambous ne sont pas des arbres


Voir a quelles sont les obligations d’entretien a brindilles, ronces, racines
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

oui actuellement nous sommes déjà en procédure judiciaire. Un conciliateur est intervenu il y a quelques mois à l'initiative de notre voisine, un accord avait été trouvé mais finalement notre voisine à préféré ne pas signer donc un constat d'échec a été émis... puis nous voilà assigné en justice.

C'est le moment de prendre un avocat.

Bonjour,
Merci soleil 38 pour ces précisions.
Le conciliateur a préconisé quelles mesures ?
De votre coté, qu’avez vous mis en place ?

J’ai trouvé ce jugement où les troubles causes par les parties aériennes des plantation ont été + ou - reconnus et qui parle des rhizomes et d’expert pour rechercher origine et définir responsabilité. Le plaignant sur ce cas précis n’a pas si j’ai bien compris, n’a pas obtenu gain de cause...
[url=https://www.courdecassation.fr/decision/672dbe38fc7b8fce99c73fa3[/url]
En l'espèce, l'expertise ordonnée par le conseiller de la mise en état avait pour objet de déterminer contradictoirement la présence ou non de rhizomes de bambous sur le fonds de M. et leur origine.



Il ressort des constatations de l'expert que 'il a été impossible de vérifier sur la parcelle [Cadastre 4] la présence de bambous. Aux dires du demandeur il les a supprimés en remontant les lignes de rhizomes jusqu'en limite séparative de la parcelle [Cadastre 5]. Il subsiste néanmoins des traces de