Braséros cours commune

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Posté le Le 22/03/2025 à 06:22
Bonjour,
On arrive sur les beaux jours et mon voisin recommence à faire des soirées brasero avec des amis, dans notre cours commune.
Cela dure une journée complète. Il lance le brasero à 11h et le laisse jusqu’au soirées minuit.

Ils sont sous mes fenêtres de chambre et salon. Je ne peux pas sortir déjeuner sur ma terrasse privée car je suis enfumée. Je ne peux pas non plus ouvrir mes fenêtres de chambre le soir. C’ est un enfer ! Je me retrouve fermé chez moi sans pouvoir profiter de mon extérieur. Et même tout fermé, l’odeur rentre dans mon appartement.

Ma question est :
À t il le droit d installer un brasero dans la cours commune ? A t’il le droit d y installer un salon de jardin pour y recevoir ses amis et faire des soirées ?

J ai regardé dans l’acte de copropriété rien n’est signalé sur l’usage des barbecues.

Merci d avance pour vos retours

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Posté le Le 22/03/2025 à 06:52
Bonjour,
Avez-vous prévenu ce voisin que ce brasero vous gêne ?
Oralement ? courrier RAR ?
Une cour commune est pour un droit de passage uniquement, en aucun cas sauf commun accord entre les ayants droits pour s'y réunir, ni surtout pour y bruler quoi que ce soit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Vous pouvez signaler à la mairie.
Vous pouvez appeler la police ou les pompiers.

Autre piste : faire un constat d'huissier et assigner le voisin au tribunal pour trouble anormal de voisinage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299

Ou encore : signaler la pollution à l'ARS.

Posté le Le 22/03/2025 à 15:00
Hello !

Sab, pouvez-vous en dire plus sur cette "cour commune" ? (parcelle indivis, partie commune d'une copropriété...)

A+

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