Bruit pompe filtration de la piscine du voisin

Bonjour,

Nous avons emménagé depuis 2 ans dans une maison. Le voisin a une piscine et sa pompe à chaleur/pompe de filtration sont collés contre le mur de notre garage (qui est en limite de propriété). La pompe de filtration tourne entre 8h et 24h/24 de mai à début octobre.
La pompe fait du bruit qui est très audible dans le jardin. De plus elle provoque des vibrations qui se transmettent dans le garage et dans la maison. L'intensité est plus ou moins forte en fonction des jours.
Nous avons essayé de trouver une solution avec le voisin sans succès. Il a changé sa pompe il y a 1 an mais le problème persiste. Il n'a mis en place aucune protection acoustique autour de ses équipements qui sont je le rappelle ca moins de 5 cm du mur de notre garage.

Nous souhaitons passer à l'étape suivante à savoir la conciliation avec une conciliateur de justice.

Avant nous souhaiterions savoir si nous sommes bien dans notre droit.en effet notre voisin affirme que le bruit est normal et que nous devons nous y habituer.
Pour nous ce bruit, même s'il n'est pas très fort à l'intérieur, est stressant.

Merci d'avance.

bonjour,

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à faire lire à votre voisin :

Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, il est stipulé que :

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

… « d'une chose dont elle a la garde … » Donc, si la pompe à chaleur piscine est « bruyante », elle est assimilée à un bruit de comportement, et le propriétaire en est responsable.

Bien réglé, le niveau sonore d’un PAC se situe entre 45 et 65 dB. Sur l’échelle du bruit, cela la met à la même « hauteur » que le bruit d’une conversation normale, d’un appartement de ville fenêtre ouverte (50 dB(A)) ou d’un marché animé (60 db(A)).

Pour une PAC « classique », le bruit de fonctionnement va être constant, du démarrage jusqu’à atteindre le point de consigne de chauffe. Le niveau sonore peut monter d’un cran lorsque le dégivrage se déclenche.

Pour une PAC Inverter, le niveau sonore va en décroissant, plus l’eau se rapproche de la température du point de consigne, plus elle est silencieuse.

La nuisance sonore se mesure en décibels. Elle est calculée de façon relative, selon une méthode définie. La réglementation prend en compte le bruit ambiant y compris le bruit litigieux de la zone résidentielle et la distance à laquelle se trouve la source sonore. La différence entre le bruit ambiant et les bruits résiduels, qui sont les sonorités « normales », habituelles, constitue le préjudice et ne doit pas dépasser 5 dB(A) entre 7 et 22 heures et 3 dB(A) entre 22 et 7 heures.



Faire en sorte que la pompe à chaleur piscine reste un équipement « plaisir » et confort, c’est facile et d’ailleurs c’est le cas la majorité du temps. Il suffit de choisir un équipement de qualité, de bien choisir son emplacement de respecter les consignes d’installation, et d’entretien. Il ne faut pas hésiter à prendre des conseils auprès des professionnels, ils seront ravis de vous apporter leurs connaissances.



Pour ne pas enfreindre la loi et avoir des accrochages avec votre voisinage, sachez quel niveau sonore pour une pompe à chaleur piscine est acceptable et découvrez comment atténuer le bruit des pompes à chaleur piscine.

"

Bonjour,

Commencez par un courrier RAR au voisin, puis une conciliation. Si ceci ne suffit pas il faudra l'assigner au tribunal pour trouble anormal de voisinage.
Suite à des mesures acoustiques par un expert agréé, le juge l'obligera éventuellement à des travaux d'isolation.

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612