Camion garé dans un champ depuis plus de 3 mois

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Posté le Le 07/08/2025 à 05:15
Bonjour. Depuis plus de 3 mois, une personne propriétaire d'un camion s'est garé sur une parcelle d'un champ appartenant à son beau-père. Dans un 1er temps, ce stationnement devait être ponctuel : juste quelques jours le temps de recevoir les pièces de son camion qui était en panne.
Puis le temps a passé et cela fait plus de 3 mois que cette situation perdure. Mon épouse et moi avons essayé de discuter. Mais il a toujours les mêmes arguments : son beau père est le propriétaire de ce champ, son camion est son outil de travail, il ne s'en sert que 3 mois par an et arrête le discussion en devenant agressif.
Ma question est : peut-on stationner un camion à longueur d'année dans un champs ?. Je précise que ce gros camion est visible depuis mon domicile, que ce champ est en jachères depuis plusieurs années et que le propriétaire de ce terrain (son beau-père) n'est plus agriculteur.
Bien cordialement,

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Posté le Le 07/08/2025 à 05:48
Bonjour,

Ma question est : peut-on stationner un camion à longueur d'année dans un champs ?
Oui, à moins que le PLU ne l'interdise, ce qui est très improbable s'agissant d'un terrain agricole. Et bien évidemment le propriétaire est libre d'autoriser son gendre à garer son camion sur son terrain.

Si la vue du camion vous gêne, il faut soit planter une haie pour cacher la vue, soit acheter le champ.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/08/2025 à 07:23
Bonjour,
quel est votre préjudice ?

Posté le Le 07/08/2025 à 07:27
Bonjour,
Le seul qui peut agir c'est le propriétaire du champ selon le code de la route.

Article R325-47
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.


Posté le Le 07/08/2025 à 07:32
Autre piste :
Si le camion est une épave, le maire peut agir en invoquant la pollution (hydrocarbures, feraille, etc) selon l'article L541-3 du code de l'environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041599299

Il restera au propriétaire du véhicule à démontrer que ce camion n'est pas une épave.

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