Chien devenu agressif

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Posté le Le 26/08/2022 à 13:14
Bonjour à toutes et tous
Un voisin a une chienne qui a mordu 2 personnes dans notre immeuble ces 2 derniers jours.
Beaucoup d'autres voisins âgés ou handicapés , ont crainte
maintenant de prendre l'ascenseur .
Peux on alerter la SPA pour venir récupérer cette bête ,
ou doit on passer par le syndic .
Merci pour votre réponse .
Cordialement
Dan

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Posté le Le 26/08/2022 à 15:25
Bonjour

les victimes des morsures doivent déposer plainte, il y aura des investigations, notamment sur l'état de santé (vaccins) et le comportement du chien (catégorie, maltraitance ?)

avez vous discuté avec ce voisin pour savoir ce qu'il comptait faire suite au comportement (inhabituel ?) du chien ?

Posté le Le 26/08/2022 à 15:46
Bonjour
Merci pour votre réponse .
Plusieurs voisins ainsi que moi même avons tenté de le raisonner cordialement .
Peine perdue !
Mais là il y a danger !!!
Personnes très âgées , handicapées , et jeunes enfants, dans la cage d'escalier .
Nous allons donc demander son expulsion de l'immeuble,
via le syndic.
Mais il m'avait été dit que éventuellement ,nous pouvions alerter la SPA , pour control de l'animal.
Cordialement

Posté le Le 26/08/2022 à 15:52
bonjour,

le syndic n'a pas le pouvoir d'expulser une personne seul un juge a ce pouvoir.

salutations

Posté le Le 26/08/2022 à 15:59
Merci pour votre réponse isernon
Lors de notre dernière AG , une résolution a été votée ,
autorisant le syndic à ester , si nécessaire .
Mais cela ne résout pas le danger actuel présenté par cet animal .

Posté le Le 26/08/2022 à 16:20
Hello !

Dan, comme l'a déjà dit Tuto pour aborder le volet "danger" il faut que les deux victimes de morsures déposent plainte au plus tôt

A+

Posté le Le 26/08/2022 à 18:05
Suite aux plaintes, e chien devra être évalué et sera éventuellement euthanasié.
Mais en attendant, il est urgent de faire comprendre à ses propriétaires qu'il doit porter une muselière lorsqu'il circule dans les parties communes.
Leur responsabilité civile est clairement engagée et ils devront indemniser les victimes.

Code civil :
Article 1385
Version en vigueur du 19 février 1804 au 01 octobre 2016
Création Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.


Posté le Le 26/08/2022 à 18:13
D'accord avec vous ,
mais 5 voisines de 90 ans passé , dont 4 au 3ème étage ,
ont peur de prendre l'ascenseur depuis ces 2 morsures , par crainte du danger de se faire mordre par la bête
(une batarde Tosa ).

Posté le Le 26/08/2022 à 18:18
Merci yapasdequoi .
Mon dernier message est antérieur au votre .

Posté le Le 26/08/2022 à 18:18
C'est la police qui doit agir sur la base des plaintes des victimes.

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