Conflit voisinage

Bonjour

Notre voisin se plaint des aboiements de notre chien, nous avons investi dans un collier anti aboiement et nous le rentrons toutes les nuits.
Il dit avoir filmé chez nous sans nous montrer les vidéos, a-t-il le droit?
Il veut nous assigner via huissier car soit disant il ne peut pas vendre sa maison a cause de notre chien.
Quels sont nos droits?

Merci à vous

Sandra

Bonjour,

Peut-être qu'un modérateur pourra le faire mais je ne suis pas certain que ce sujet soit à sa place dans le "forum" travail

Cordialement

Bonjour,

Les droits du voisin à la tranquillité ...

code de la santé publique :
"Article R1336-5
Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Vos droits à la vie privée ...

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/mon-voisin-installe-une-camera-qui-filme-mon-domicile-quels-sont-mes-recours

En résumé il n'a pas le droit de filmer chez vous, mais il peut vous assigner pour la nuisance sonore.
Un huissier peut venir constater le bruit à tout moment.

Consultez votre vétérinaire pour comprendre et améliorer le comportement du chien.

d'accord avec stepat.

Re,

Vous dites avoir investi dans un collier anti-aboiement.
Il y en a plusieurs sortes : lequel avez vous ?
Quel en a été le résultat ?

Acheter le collier et ensuite ... le mettre sur le chien ...
Il y a en effet des résultats variables.
Par exemple le modèle à impulsions électriques marche mal sur des chiens à poils très épais.
Ensuite il y a une méthode pour éduquer le chien.
Le vétérinaire peut vous aider avant d'avoir un procès.

Bonjour,

Le sujet a été mis dans la bonne catégorie.

Plus exactement le voisin a le droit de filmer (en personne) l'extérieur de chez vous à condition de rester dans la rue ou chez lui. La seule exception est qu'il n'a pas le droit de filmer des personnes. Il ne peut pas non plus mettre de caméra de vidéosurveillance filmant votre terrain.

Mais s'il a envie de filmer votre chien par dessus la clôture, ce n'est pas interdit.

Cela dit la valeur de telles images risque d'être limitée, elles ne permettent probablement pas de prouver que le chien aboie de manière anormale.

Dans cette affaire vous avez le droit d'ignorer le voisin, et s'il vous assigne en justice de contester ses accusations.

Le plus urgent est de vérifier si votre chien cause réellement des nuisances. Il faut enregistrer ou filmer votre chien plusieurs jours de suite, notamment en votre absence. On trouve des appareils pour pas très cher.

Vous pouvez aussi demander ses films au voisin, en expliquant en avoir besoin pour constater et corriger le comportement du chien.

Le collier anti-aboiement n'est qu'un outil parmi d'autres, il est rare qu'il suffise à résoudre le problème. Un chien peut aboyer pour de multiples raisons. Si la raison est plus impérieuse pour le chien que la gêne ou la douleur causée par le collier, ça ne fonctionnera pas.

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Modératrice