Construction poulailler enduit d'huile de vidange près maison

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Posté le Le 08/02/2022 à 17:26
Bonjour a tous,
Pile en contrebas de mon Mas, mon voisin a construit un abri en bois et un enclos destiné a devenir un poulailler. Le premier problème c'est qu'il a enduit tout l'abri et les pieds des piquets de l'enclos d'huile de vidange (de son propre aveu). Evidemment l'air est maintenant irrespirable sur la terrasse surtout aux heures les plus chaudes de la journée quand le soleil tape sur l'abri. Le maire est passé aujourd'hui et m'a dit qu'il allait verifier s'il était l'égal d'enduire à....l'huile de vidange usagé! Le deuxième problème c'est que même sans cette odeur, je ne veux pas d'un poulailler a l'aplomb de ma terrasse pour des raisons évidentes de (pardon pour la citation) "bruit et d'odeur".

J'aimerais donc savoir ce que je peux faire. Attaquer sur l'usage délirant d'huile de vidange toxique pour enduire en abris et exiger le démontage mais auprès de quel service? Existe t'il une police de l'environnement? Attaquer sur le fait de vouloir mettre des animaux dans cet environnement toxique? Attaquer dans un second temps si le projet de poulailler est maintenu au même endroit mais cette fois construit dans les règles pour nuisance de voisinage (par anticipation).

Merci d'avance a tous ceux qui pourront m'apporter de l'aide.

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Posté le Le 08/02/2022 à 17:42
Quelle distance entre un poulailler et une habitation ?

Les animaux ne doivent pas porter pas atteinte à la tranquillité ou à la santé des voisins. Aucune distance n'est imposée pour les élevages de type familial, mais s'ils sont plus de 10, le propriétaire doit les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de ceux-ci sont plus de 50.

Quelle autorisation pour avoir des poules ?

L'élevage de volailles est autorisé pour tous, si ça reste un élevage d'agrément, pour un usage domestique donc, c'est à dire la consommation personnelle d'œufs et/ou de la chair.

Posté le Le 08/02/2022 à 17:54
Ok merci, c'est déjà un première réponse. Et en dessous de 10 poules, pas de règlementation? Merci encore

Posté le Le 08/02/2022 à 21:06
non pas de réglementation .

Pour traiter l’extrémité des piquets pour des clôtures plus résistantes, beaucoup d’anciens enduisent les piquets avec de l’huile de vidange ou même du goudron.

Posté le Le 09/02/2022 à 17:57
Bon....Je fais un petit point sur le problème qui me touche en espérant que quelqu'un puisse m'aider.... J'ai contacté aujourd'hui tout ce que je pouvais de services ( Prefecture, DREALE, DDTM, ARS, OFB, Gendarmerie...) pour avoir des informations sur la toxicité et la légalité de l'utilisation d'huile de vidange usagé pour enduire des planches et des piquets et personne n'a vraiment pu me renseigner sur un article de loi précis.

Toutefois, la plupart me renvoient vers la mairie qui doit pouvoir intervenir et exiger par arrêté la destruction de l'abri et de l'enclos en s'appuyant sur une infraction au code de l'environnement et une autre au règlement sanitaire départemental.

Malgré tout, afin d'aider le maire et d'accélérer les chose j'essaye sans succès de trouver les articles sur lequel il pourrait s'appuyer pour son arrêt donc si un spécialiste ici a une idée il est vraiment le bienvenu. Merci

Posté le Le 09/02/2022 à 18:17
J'ai lu sur internet que l'huile de vidange va faire pourrir le bois utilisé pour la construction de la cabane par contre ce n'est pas interdit car j'ai lu sur internet le témoignage d'utilisateurs de ce produit pour badigeonner les poteaux de clôture

Posté le Le 09/02/2022 à 18:31
Oui, je vois aussi sur internet que certains le font mais ça ne veut pas dire que c'est autorisé, ni légal...

Posté le Le 09/02/2022 à 18:47
Si votre voisin reconstruit la cabane avec du bois traité, accepteriez-vous qu'il y installe ses volailles ? les anciens avaient l'habitude de le faire avant que le bois de construction commercialisé soit traité

Posté le Le 09/02/2022 à 19:42
vu la faible distance et le surplomb de ma terrasse, ,je suis convaincu que ça constituera une " gène aux voisinage" ( odeurs, mouches...)

Posté le Le 09/02/2022 à 19:51
En avez-vous parlé à votre voisin ?

Posté le Le 09/02/2022 à 20:08
Impossible, tout dialogue est impossible....

Posté le Le 09/02/2022 à 20:13
donc il n'a pas voulu constater les mauvaises odeurs ?

Posté le Le 09/02/2022 à 20:16
Si le maire a constaté l'odeur, il veut juste verifier le cadre légal dans lequel il va intervenir avant d'agir. Certainement l'article L541-3 du code de l'environnement relatif à l'abandon, au dépôt et à la gestion et là a gestion des déchets.

Posté le Le 09/02/2022 à 20:31
les nuisances olfactives peuvent également gâcher la vie des voisins. Elles sont d'ailleurs considérées comme un trouble anormal de voisinage et donc peuvent être sanctionnées.

Trouble olfactif : ce qu'il faut retenir
Il s'agit d'un trouble anormal de voisinage qui peut être sanctionné. Ainsi, suivez ces conseils pour faire cesser la gêne avec votre voisin.

Dialoguez dans un premier temps
Collectez des preuves (constat d'huissier, témoignages d'autres voisins, courrier, etc.)
Faites vous accompagner par un conciliateur de justice
Saisissez le tribunal si le dialogue échoue

Posté le Le 10/02/2022 à 21:45
Avez-vous entrepris les démarches nécessaires près d'un conciliateur de justice.?

Posté le Le 11/02/2022 à 06:50
Citation :
Le premier problème c'est qu'il a enduit tout l'abri et les pieds des piquets de l'enclos d'huile de vidange (de son propre aveu). Evidemment l'air est maintenant irrespirable sur la terrasse surtout aux heures les plus chaudes de la journée quand le soleil tape sur l'abri.


Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre. Qu'appelez-vous "huile de vidange" ? Généralement, c'est l'huile qui a été utilisée dans un moteur un certain temps. Cette huile n'a pas une odeur particulière et, en tout cas, pas une odeur d'une telle force qu'elle pourrait rendre l'air irrespirable.

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Superviseur

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