Droit de passage

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Posté le Le 23/09/2022 à 14:42
Bonjour,
J'ai un droit de passage ,tous usages par une parcelle ,qui est privatif (sauf 4 ou 5m ouvert dans le talus à la sortie qui jouxte la voie publique mais passe quand même par le chemin)cette sortie leur permet d'avoir un 2éme accès où ils peuvent donc accéder en voiture pour y mettre remorque etc.. ils ne l'utilisent qu'exceptionnellement pour se garer càd 2fois depuis 6 ans que nous sommes là ,leur maison est 80m. Tout se passait très bien jusqu'à ce qu'on acquiert une parcelle qu'ils convoitaient et que je leur demande de couper des branches gênantes dans le passage ,ils ont donc clôturer le long du chemin sur le réseau d'eau qui passe en limite de propriété avec un autre voisin et réduit mon accès à 3.6m en mettant des poteaux avec l'intention de mettre un portail. Je suis en campagne et me suis fait livrer du fioul et à cause de la configuration des lieux le propriétaire à titre "gentillesse "à enlever temporairement les poteaux puis les a remis(ils veulent clore pour que leurs poules puissent circuler sur le chemin? enfin je suppose.QUE puis-faire merci

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Posté le Le 23/09/2022 à 15:54
bonjour,

le propriétaire du fonds servant d'une servitude de droit de passage conserve comme tout propriétaire le droit de clore son terrain, il peut donc installer un portail sur son terrain à l'endroit de l'assiette du droit de passage.

si ce portail ferme par clé ou télécommande, le propriétaire du fonds servant doit remettre en fonds dominant un moyen d'ouverture du portail

votre titre de servitude mentionne-t-il une largeur de ce droit de passage ?

salutations

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