ETANG proche de domicile , terrain inondé 8mois sur 12

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Posté le Le 15/04/2023 à 19:57
bonjour
Tout prés de ma maison en zone humide , il y a un étang privé de 1ha6, entouré d'un bois de chêne

Le trop plein de cet étang se déverse normalement dans un petit ruisseau qui traverse une parcelle agricole voisine privée répertorié sur le cadastre

Mon probléme, c'est que mon terrain est constamment inondé. Le garage a les pieds dans l'eau 8 mois/12.

Qui est responsable? le propriétaire du lac? le propriétaire de la parcelle agricole? A mon avis , il n'y a pas d'entretien de curage.
Je remercie le site pour une réponse éventuellemnt

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Posté le Le 15/04/2023 à 21:11
Bonjour,
Estce que votre terrain est dans une zone inondable ?
Cette inondation chronique est-elle depuis toujours ou récente ?
A qui appartient ce ruisseau qui devrait servir d'écoulement naturel ? est-il entretenu ?
il faudrait voir avec la mairie au moins pour identifier les propriétaires des différentes parcelles qui vous entourent et connaitre aussi l'historique (ruisseau détourné ? bloqué ? etc)

Posté le Le 15/04/2023 à 21:43
Bonsoir Jocaz,

Citation :
Tout prés de ma maison en zone humide


Faut-il déduire de cette partie de votre présentation que votre maison est en ZONE HUMIDE ?

Parce que, si c'est le cas, votre terrain ne fait que jouer le rôle qui est attendu de lui, opérer une rétention de l'eau (donc du stockage) en cas de fortes pluies ou fort apport d'eau de l'amont.

Il est d'ailleurs surprenant que vous puissiez parler de MAISON car :

Citation :
Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d'une construction.


Merci donc de préciser.

Posté le Le 16/04/2023 à 04:50
Bonjour,

De quand date la maison ?
A-t-elle été construite avec un permis ?
Et l'étang de quand date-t-il ? Est-il artificiel ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 16/04/2023 à 06:26
bonjour , J'ai le nom du propriétaire de l'étang et celui de la parcelle agricole.
A qui dois je m'adresser ?
Le trop plein de l'étang se déverse dans un petit ruisseau , or, il y a juste un filet d'eau. iI semble que l'ensemble est bien bouché et l'eau sature le sol

Posté le Le 16/04/2023 à 06:41
Il faut aussi répondre aux autres questions sur l'historique et le statut de ces terrains ainsi que du vôtre.
Et en particulier : Quelle est la zone PLU ?

Posté le Le 16/04/2023 à 06:46
Bonjour,

Il faut s'adresser au responsable éventuel du dommage, qui peut être le propriétaire de l'étang, le propriétaire du ruisseau ou le propriétaire de la maison. Chacune de ces trois personnes peut être partiellement ou totalement responsable des problèmes d'inondation.

Si vous voulez plus de précisions, il faudrait répondre à nos demandes de détails. En l'état, on ne peut pas affirmer que vous ayez à vous "adresser" à quelqu'un, puisqu'on ne sait même pas s'il est normal ou non que votre terrain soit inondé, ni qu'il y ait une maison à cet emplacement.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 16/04/2023 à 08:16
Bonjour et bienvenue,

Concentrons nous sur le sujet je Jocaz

Citation :
"Qui est responsable? le propriétaire du lac? le propriétaire de la parcelle agricole? A mon avis , il n'y a pas d'entretien de curage".


Vous devez commencer par un courrier R/AR au propriétaire de l'étang en lui rappelant qu'au titre de la prévention des inondations, il doit s'assurer que lorsque l'eau atteint un certain niveau, les bonnes conditions d’écoulement des eaux doit permettre d'éviter le "trop plein".

C'est à lui de s'arranger avec le propriétaire du terrain voisin responsable également de l’entretien du cours d’eau s'il passe chez lui.

Il existe peut-être un syndicat, renseignez vous en marie car la collectivité peut aussi intervenir dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 16/04/2023 à 18:24
Bonjour,
Merci pour vos réponses .
Alors non , le terrain n'est pas inondable.
J'ai acheté cette maison et le terrain , il y a 8 ans et il n'y avait pas d'eau

Depuis 3 ou 4 ans j'ai remarqué fréquemmentqu'il y avait de l'eau sur le chemin rural , celà empire du fait que l'eau arrive jusque dans mon terrain et stagne. A ce jour, 20 cm de mon garage en bois trempe dans l'eau . J'ai investi dans une pompe pour la retirer mais ce n'est pas une vie!

J'ai mené mon enquête personnellement; A quelques pas de on domicile , il y a un étang , cet étang a été vidangé , et c'est depuis cette opération de vidange que les alentours sont saturés d'eau.
Est ce que la police des eaux serait compétente? La DDT? ou l'expert de mon assurance ?

Posté le Le 16/04/2023 à 18:57
Donc vous n'êtes pas en zone humide ?
Pourquoi dites-vous : "ma maison en zone humide"

Quand vous avez acheté, vous avez eu un état des risques et pollutions : qu'était-il mentionné ?
Le risque d'inondation était-il indiqué ?

Posté le Le 16/04/2023 à 19:32
Bonsoir Jocaz,

Si votre terrain+maison est en bordure de zone humide, il est clair que toute modification sur cette dernière pourrait avoir des impacts chez vous.
Je pense que le premier contact doit être votre Mairie qui vous orientera probablement vers l'entité qui gère les zones humides de votre coin.
Si l'étang était considéré comme un réservoir d'eau, il faudrait que vous vous informiez mieux sur sa qualification. En principe, les diverses lois sur l'environnement imposent de passer par des autorisations selon les volumes d'eau (ou la surface de la pièce d'eau) visées par des travaux.
Visiblement, vous êtes dans une région qui ne manque pas d'eau, et il est donc peu probable que l'étang ait été asséché autrement que par volonté humaine. L'augmentation de température générale constatée accélère l'évaporation. Un étang qui reste en place pendant des années est donc forcément alimenté en eau régulièrement, au minimum par les pluies, et si un point de vidange est ajouté, eh bien l'eau s'en va ailleurs !
Si le propriétaire de cet étang a des visées immobilières, il faudrait en savoir plus, et je ne suis pas sûr que le contacter directement serait une bonne idée sans en savoir plus.
En plus, stricto sensu, peut-on vraiment dire qu'un étang fait partie d'une zone humide ? Cela me semble diverger de la définition.

La référence que je vous ai fournie vous permettrait d'attaquer le problème par le haut et contacter votre Mairie serait par le bas.

Désolé de ne pouvoir être plus précis.

NB. La stagnation de l'eau chez vous implique un sol argileux et donc imperméable. Avez-vous essayé de creuser jusque sous la couche d'argile pour trouver une couche perméable au-dessous ?

Posté le Le 17/04/2023 à 06:44
Merci à tous pour les messages. J'ai noté zone humide , parce que il est mentionné que l'étang est en zone humide.
Je pense que les buses en sortie de l'étang sont bouchées , puisque le ruisseau qui devait récupérer l'écoulement des eaux de l'étang ne coule que d'un minuscule petit filet, ce n'est pas suffisant vu la masse d'eau .
Sur mon acte , je n'ai rien de précisé.

Posté le Le 17/04/2023 à 10:37
Bonjour,
Jocaz, j'ai bien du mal à vous suivre.
Si l'étang est vide, le fait que les buses de trop plein soient bouchées n'a aucune importance.
Par contre, avec un étang plein et qui continue à se remplir pour des raisons supposées (pluies, etc.), la présence de buses du côté du ruisseau serviraient normalement à maintenir le niveau de l'étang (principe des vases communicants). Si elles sont bouchées, le trop plein ne pourrait que se déverser ailleurs, et pourquoi pas chez vous.
Pour repréciser cet aspect, si le propriétaire de l'étang a entrepris, par exemple, une opération de curage et a donc eu besoin, à cet effet, de vider l'étang :
- Il n'a pas pu le faire en utilisant les buses, à moins que celles-ci disposent d'un système de vidange à leur base,
- Pour un étang de 1,6 ha, en zone humide, la loi impose de disposer d'une autorisation pour effectuer tous travaux (en dessous d'1ha, une simple déclaration suffit).

Dans tous les cas, une terrain inondé 8 mois par an et déclaré situé dans une zone non inondable, ces deux éléments mis ensemble sont vraiment contradictoires.
Vous ne parlez que de votre garage. Ce dernier a-t-il été construit dans une partie basse de votre terrain, sans autorisation d'urbanisme ?

Posté le Le 17/04/2023 à 14:43
Non le garage était déjà construit, la maison aussi.J'ai acheté l'ensemble sans eau
L'acte ne stipule pas de zone inondable.
Comme je l'expliquais plus haut, depuis, 3 ans l'eau fait son apparition , précédemment je n'avais jamais eu d'eau
.
Je fais donc un lien avec l'étang . En sortie de l'étang l'eau ne coule pas dans le ruisseau comme prévu, elle se répand dans le sol . Le sol est à présent imbibé d'eau.

(excusez moi le systéme des buses ce n'est pas mon domaine, je me suis sûrement fait mal comprendre)

Posté le Le 17/04/2023 à 15:40
Jocaz,

OK. Ce sont toujours des points à vérifier.
Tant que l'étang était plein, avec des buses bouchées, le trop plein se déversait forcément ailleurs, et si votre terrain est en creux avec un sol argileux, l'eau ne peut s'évacuer que par évaporation quand il fait assez chaud.

Si vous voulez, on règle la hauteur de la buse au niveau de l'étang souhaité. Un tuyau va de l'étang à la base de la buse. Donc, dans la buse, le niveau d'eau est le même que celui de l'étang par le principe des vases communicants.
Quand le niveau de l'étang monte, on arrive en haut de la buse et l'étang se vide par là. Selon la vitesse de remplissage, il faut plus ou moins de buses ou des buses de section plus importante pour "suivre" et réguler la montée des eaux.
Si les buses sont bouchées, le niveau de l'étang monte et il déborde par le côté le plus "bas".
Mais si l'étang est vide ...

Sur un sol argileux, en dessous, vous pouvez avoir une couche de "terre" normalement poreuse. L'eau pénètre, est bloquée par l'argile et stagne. En fait, votre terrain agit exactement comme une zone humide. Il garde l'eau.

Vous devriez pouvoir trouver une analyse géologique de votre sous-sol, et selon l'épaisseur de la couche imperméable, faire creuser un puisard qui évacuerait toute cette eau.

Mais bien sûr, vous pouvez aussi chercher des responsabilités ailleurs. Par exemple, si la pente du ruisseau a été modifiée, si l'étang a été vidé n'importe comment, si les buses sont bouchées. Les propriétaires des terrains concernés ont un devoir d'entretien. Vous n'avez pas à subir leurs manquements.

Posté le Le 17/04/2023 à 16:28
BONJOUR

Citation :
Vous devez commencer par un courrier R/AR au propriétaire de l'étang en lui rappelant qu'au titre de la prévention des inondations, il doit s'assurer que lorsque l'eau atteint un certain niveau, les bonnes conditions d’écoulement des eaux doit permettre d'éviter le "trop plein".

C'est à lui de s'arranger avec le propriétaire du terrain voisin responsable également de l’entretien du cours d’eau s'il passe chez lui.

Il existe peut-être un syndicat, renseignez vous en marie car la collectivité peut aussi intervenir dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien
.


Je rejoins complètement Mark,

il y a moyen de donner des éléments juridiques sans tergiverser...

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Posté le Le 17/04/2023 à 19:51
Merci beaucoup à tous pour ces éclaircissements , et merci surtout pour le temps passé .

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