Implantation des arbres

Bonjour Madame, Monsieur,

J’ai demandé à mon voisin de couper ses arbres qui sont à moins de 50cm de mon mur privatif et qui s’élèvent à plus de 6 mètres.
Certaines branches ont été coupées mais elles sont remisées sur ma propriété.
Ma question avant la venue d’un conciliateur de justice dans 2 mois :
Est-ce que je peux remiser les branches coupées chez mon voisin car elles me procure une certaine gêne pour accéder à mon terrain ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,

Bonjour,
Les branches coupées doivent aussi être dégagées par votre voisin. On ne fait pas justice soi même.

Merci pour cette réponse ultra rapide.

Il ne veux pas les enlever. Il m’a dit : « je les ai déjà coupé, je ne vais pas aussi les enlever ! »

Alors demandez lui par courrier RAR.
Vous pouvez aussi demander l'abattage des arbres s'ils dépassent 2m de hauteur.
cf code civil 672

Bonjour,
vous pouvez bien sur dégager les branches vu qu'il ne veut pas s'en charger.

Bonsoir à vous tous,

Je n’ai pas pu répondre avant car j’avais le site en erreur 502.

Yapasdequoi : J’ai déposé dans sa boîte aux lettres une copie des articles 671 - 672 - 673 - et 674 du Code Civil. Pour ce dernier article, j’ai constaté un cabanon est en appuie sur mon mur privatif sans autorisation.

Burs : Si je dégage moi même les branches, il me faut louer un fourgon avec tous les soucis d’état des lieux en partant et en revenant, prendre mon temps pour le chargement, déchargement et transport à la déchèterie et aussi payer l’essence.

Je vais attendre le retour des conciliateurs, auxquels j’ai transmis un mail avec photos à l’appuie, dans 2 mois.

Merci encore pour vos réponses et pour votre temps.

Bien cordialement.

Hello !

Polux suivez la proposition de Yapasdequoi (LRAR). Mettez en demeure votre voisin d'évacuer les branches coupées d'ici 1 ou 2 semaines (en convenant d'abord avec vous du jour où vous le laisserez pénétrer chez vous à cette fin) et de couper ses arbres à 2m de haut d'ici 1 mois (sans intervenir chez vous) puis de les entretenir à cette hauteur à moins de les arracher.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Burs : Si je dégage moi même les branches, il me faut louer un fourgon avec tous les soucis d’état des lieux en partant et en revenant, prendre mon temps pour le chargement, déchargement et transport à la déchèterie et aussi payer l’essence.

J'entend bien mais je répondais à voir question de départ :

"Est-ce que je peux remiser les branches coupées chez mon voisin car elles me procure une certaine gêne pour accéder à mon terrain ? "

Bonsoir ou bonjour à toutes et tous,

Je vais m’en tenir à la proposition de Yapasdequoi et je verrais bien la réaction.

Merci encore pour toutes les réponses reçues.

Très cordialement.

Bonjour à tous,

J’ai une autre petite question pour ma lettre recommandée.

Ce même voisin a un cabanon construit sur mon mur privatif sans autorisation. Est-ce que je peux demander sa destruction dans le même courrier ?
Est-ce l’article 674 qui s’applique ou un autre. Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci de vous réponses.

Cordialement.

Qu'entendez vous par construit sur mon mur ? A t-il percé votre mur ou son cabanon ne fait que toucher votre mur ?

Bonjour Burs et merci,

Le cabanon est maçonné en appuie sur mon mur.

Bonjour à tous,

J’ai une autre petite question pour ma lettre recommandée.

Ce même voisin a un cabanon construit sur mon mur privatif sans autorisation. Est-ce que je peux demander sa destruction dans le même courrier ?
Est-ce l’article 674 qui s’applique ou un autre. Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci de vous réponses.

Cordialement.