Infiltration suite demolition dependance voisin

Bonjour,

En octobre 2022, mon voisin a démoli lui même une dépendance qui touché le mûr privatif de ma maison pour agrandir sa maison. Le problème: Il n'était pas assuré pour faire cette démolition et son assurance a refusé toute responsabilité. Depuis, nous avons de l'eau qui coule dans notre garage lorsqu'il pleut.

Nous avons réalisé 2 expertises, et ils sont conclus:

LA CAUSE DU SINISTRE
Tous les Experts présents constatent que :
Le sinistre est consécutif des infiltrations par la façade et les murs enterrés de mon logement suite à la destruction de la dépendance (et de sa dalle béton) du logement de mon vosin

Nous avons aussi contacté une conciliateur de justice pour trouver une solution à l'amiable, sans aboutir à rien. Mon dossier et partie devant le juge, et il décide de nous envoyé de nouveau voir un conciliateur de justice, mais cette fois ci, nous devons payer 300 euros au conciliateur pour trouver une solution. De plus, il nous dit que si nous ne trouvons pas une solution, mon dossier sera rejeté et clôturé. Je trouve cette décision très bizarre.

Pourriez vous me dire si un juge peut nous obliger à payer un conciliateur et nous obliger à trouver une solution à l’amiable, malgré toutes les démarches que nous avons déjà fait avant? Nous sommes représentés par un avocat, mais je voudrais avoir un avis extérieur.

Cordialement.

Bonjour,
Avez-vous évalué le montant du préjudice (= montant des travaux d'étanchéité nécessaires) ?
S'il est inférieur au coût de la procédure, ce serait peut être plus raisonnable de consacrer vos économies à ces travaux...

Bonjour,
Le problème: Il n'était pas assuré pour faire cette démolition et son assurance a refusé toute responsabilité

Contactez déjà votre propre assurance. Votre voisin est responsable au titre de l'art. 1240
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571/2022-03-13

Bonjour,

Il s’agirait plutôt d’une médiation que d’une conciliation. Une médiation n’est pas toujours gratuite. Voir les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile. La médiation peut être ordonnée par le juge mais à la condition de l’accord préalable des parties. Comme vous ne donnez pas les détails de la procédure, à commencer par la demande que vous avez présentée au juge, il n’est pas possible de vous répondre plus précisément.

La construction accolée au mur de votre maison protégeai celui-ci et, comme elle a été démolie, elle ne le protège plus. Dans une affaire qui semble similaire à la vôtre, la cour d’appel de Colmar a conclu que le propriétaire de la construction voisine qui avait été démolie était responsable d’un trouble anormal de voisinage qu’il devait réparer : arrêt du 29 avril 2004, n° 14/01005.

Bonjour et bienvenue

Intéressant en effet, le lien de Nihilscio, mais vous mettrez davantage de chances de votre côté en vous faisant aider par un avocat.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)