Installation food truck sur terrain privé

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Posté le Le 06/05/2023 à 14:14
Bonjour,

Je subis depuis environ 3 ans un trouble de voisinage.
Ma voisine a décidé de lancer une activité de restauration a emporter (food-truck).

Cette personne c'est installé sur son propre terrain, ou elle réside. La mairie n'a pas de droit de regard car sur un terrain privé. Une simple autorisation de la police municipale a suffit pour avoir l'autorisation.
Peut-on vraiment lancer une telle activité sur on lieu de vie ?
Il s'agit d'une caravane encerclé par une terrasse en béton. Peut-on encore parler d'un food-truck dans ce cas (plus de notion de mobilité possible)?

Hors, depuis son installation, de fortes odeurs se dégagent de son food truck aux moments des services.
Ces odeurs m'incommodent et ne me permettent plus d'ouvrir mes fenêtres sous peine d'avoir des odeurs de fritures dans mon habitation.

J'ai entrepris de dialoguer avec cette personne lui demandant d'installer une hotte, hors elle me dit que c'est impossible et que je suis le seul a m'en plaindre.

Quelles seraient les recours possibles ?

Je vous remercie d'avance.

Soso

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Posté le Le 06/05/2023 à 14:46
Bonjour Soso,

Il semble que l'installation d'un food truck sur son propre terrain soit autorisée avec autorisation, MAIS que ce soit limité à DEUX MOIS par année civile.

Avez-vous vérifié cet aspect ?

Posté le Le 06/05/2023 à 15:27
bonjour,

une mairie a un droit de regard sur ce qui se passe sur un terrain privé, sinon les autorisations d'urbanisme seraint inutiles.

vous pouvez en parler à votre mairie car il y a des conditions à respecter pour créer une installation de restauration à emporter surtout en matière d'hygiène.

si cette activite vous cause un trouble anormal de voisinage, vous pouvez faire un constat d'huissier pour une éventuelle procédure judiciaire.

voir ce site officiel :

https://www.atd31.fr/fr/base-doc/activites-economiques-1/commerce-et-artisanat/l-installation-et-l-exploitation-d-un-restaurant-mobile-food-truck.html#:~:text=Au%20vu%20de%20ce%20qui,n%C3%A9cessite%20aucune%20autorisation%20du%20maire.

salutations

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