Les droits du concierge

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Posté le Le 11/12/2011 à 03:26
Bonjour,

J'habite dans une résidence avec gardien.
Un soir, il m'interpelle pour me prévenir qu'il a retrouvé une poubelle m'appartenant dans un mauvais container (container destiné au tri sélectif-poubelle avec divers déchets déposée par erreur)
Très surprise de cette accusation précise, je lui ai demandé comment pouvait-il savoir qu'il s'agissait d'une de mes poubelles!!
Il m'a tout simplement répondu qu'il avait ouvert le sac poubelle en question et qu'il avait retrouvé des papiers à mon nom.
Dans le cadre de ses fonctions, a-t-il le droit d'accomplir un tel acte? N'existe-t-il pas un texte sur l'atteinte à la vie privée?
Dans l'attente de votre réponse, bonne réception.
Cordialement,

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Posté le Le 11/12/2011 à 03:26
Bonjour Madame,

Effectivement, il existe un texte protégeant la vie privée. Cependant dans votre cas, il ne peut s'appliquer. En effet, du moment que vous jeter quelque chose vous appartenant dans une poubelle commune, il est jugé que cette chose devient un res dérelictae. Autrement dit en jetant quelque chose vous vous dépossédez de sa propriété.

Cordialement

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