Logement mitoyen étable

> Immobilier > Voisinage > Troubles du voisinage

Posté le Le 02/01/2024 à 17:09
bonjour

j'ai acheté une maison mitoyenne en 2013
d'un côté il s'agit d'habitations, de l'autre il y a une grange et une étable qui font partie d'un vieux bâtiment jamais rénové

mon voisin est agriculteur à temps partiel, il élève des bovins dans son étable qui est mitoyenne à mon habitation
de ce fait j'ai des problèmes de bruits (les vaches ça bouge même la nuit) et des odeurs surtout dans mon garage qui se trouve le plus près de l'étable mais aussi quand j'ouvre les fenêtres pour aérer

j'ai contacté la mairie pour connaître la destination du bâtiment voisin recevant l'étable, celui-ci est bien à destination agricole et il n'a pas changé depuis sa construction il y a plus de 50 ans

par contre les vaches elles sont arrivées après moi, en 2014, mon voisin est enregistré éleveur depuis 2014 et j'ai demandé aux anciens propriétaires de confirmer qu'avant il n'y avait pas de vaches

j'ai plusieurs fois expliqué les problèmes à l'éleveur mais j'ai eu droit à des menaces physiques la dernière fois

l'étable n'est pas aux normes, je l'ai déjà vue, pas assez d'espaces pour les animaux, pas de lumière en journée etc ..

je me demande donc s'il vaut mieux passer tout de suite par la mairie pour demander un contrôle sanitaire de l'installation et avancer de cette façon (il s'agit d'un petit élevage qui ne dépend pas de la préfecture DDPP )
ou
envoyer les courriers habituels avant de voir ça avec un conciliateur de justice et éventuellement le tribunal si besoin

merci d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/01/2024 à 17:30
Bonjour

S'il y a un élevage, vous pouvez toujours contacter la DSV.

Je vous conseille vivement d'avoir une attestation de votre vendeur précisant qu'il n'a jamais connu d'élevage du temps il habitait la maison.

Si vous avez une protection juridique dans une de vos assurances, je vous invite à la contacter. Je pense que vous aurez besoin d'un avocat si vous voulez aller plus loin.

Posté le Le 02/01/2024 à 17:45
merci pour votre réponse
sachant qu'il s'agit d'un petit élevage une personne de la préfecture m'a dit que la préfecture n'était pas en charge de contrôler ce type d'élevage
après renseignement ce serait à la mairie de faire ça + une personne de l'ARS si demande de la mairie

si je fais la demande à la mairie, suis-je en droit de demander le résultat du contrôle ainsi que de ce qui des délais octroyés pour mise aux normes ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis