Non réception d'un convocation pour assignation
> Immobilier > Voisinage > Troubles du voisinage
Posté le Le 03/10/2021 à 16:32
Bonjour,
Mon voisin se plaint de branches d'arbres qui dépassent sur sa propriété.
Le tribunal de proximité nous a invité à comparaitre pour une tentative de conciliation.
Cependant, nous n'avons jamais reçu la convocation.
N'étant pas présent le jour de la conciliation, le conciliateur a établi un constat d'échec de conciliation.
En conséquence, nous sommes maintenant assignés devant ce même tribunal.
Pouvons-nous demander au tribunal d'annuler ou reporter l'assignation, afin de se donner le temps de faire une conciliation?
Merci d'avance de vos retours,
Mon voisin se plaint de branches d'arbres qui dépassent sur sa propriété.
Le tribunal de proximité nous a invité à comparaitre pour une tentative de conciliation.
Cependant, nous n'avons jamais reçu la convocation.
N'étant pas présent le jour de la conciliation, le conciliateur a établi un constat d'échec de conciliation.
En conséquence, nous sommes maintenant assignés devant ce même tribunal.
Pouvons-nous demander au tribunal d'annuler ou reporter l'assignation, afin de se donner le temps de faire une conciliation?
Merci d'avance de vos retours,
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