Nuisance de passages

Bonjour à tous et à toutes,

Une zone artisanale a été construite en face de ma rue (en bout de rue). Le constructeur s'était engagé à ouvrir l'accès sous le pont donnant sur l'entrée de la zone artisanale, et de fermer l'accès à notre rue. Cependant cette ouverture n'a toujours pas été faite (il s'agit d'un accès à une zone fluviale, le responsable de cette zone s'oppose toujours à l'ouverture) et tous les véhicules entrants et sortants de cette zone artisanale transitent par notre rue. Un vas et viens de véhicules qui va de la citadine au poids lourd. Mis à part le balais incessant de véhicules, les nuisances les plus importantes sont les excès de vitesse, les véhicules roulant à vive allure.

Comment mettre en responsabilité le constructeur, qui n'a pas respecté ses obligations de contournement de la circulation, et les locataires de la zone qui roulent avec excès ?

Merci d'avance pour vos réponses.

ATTENTION
POST DE REN28 NE RESPECTANT PAS LES CGU
TENTATIVE D'ARNAQUE SIGNALEE Webmaster.

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)