Nuisances liées à une zone artisanale

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Posté le Le 08/11/2021 à 21:49
Bonjour,
Une zone artisanale a été construire au bout de ma rue. Depuis, les nuisances se répètent : véhicules qui vont et viennent à pleine vitesse, personnes liées à une association qui font les poubelles et déversent les détritus dans la rue, c'est incessant. Est-il possible de mettre en responsabilité le promoteur et bailleur des locaux de la zone artisanale qui ne fait rien pour que cela cesse ? Si oui de quelle manière ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 09/07/2022 à 08:55
Bonjour,

Ni le promoteur ni les bailleurs ne sont responsables.
Parlez-en à la mairie.

Posté le Le 09/07/2022 à 09:22
bonjour,

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique. Il exerce ses pouvoirs au nom de la commune, sous le contrôle administratif
du préfet (article L 2122-24 du CGCT). Le pouvoir de police administrative du maire est un pouvoir normatif qui lui permet d’édicter des mesures réglementaires et individuelles (il ne doit pas être confondu avec les missions des services de police municipale).


source: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Institution/4.%20elus%20locaux/guide_du_maire_2020.pdf

vous devez donc transmettre vos doléances à votre maire.

salutations

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