Posté le Le 08/11/2021 à 21:49
Bonjour,
Une zone artisanale a été construire au bout de ma rue. Depuis, les nuisances se répètent : véhicules qui vont et viennent à pleine vitesse, personnes liées à une association qui font les poubelles et déversent les détritus dans la rue, c'est incessant. Est-il possible de mettre en responsabilité le promoteur et bailleur des locaux de la zone artisanale qui ne fait rien pour que cela cesse ? Si oui de quelle manière ?
Merci d'avance pour vos réponses.