Pension canine : fermeture administrative, que se passe-t-il?

Bonjour,

Je voulais savoir si certains ici ont déjà vu une pension canine fermer suite à une décision administrative.
Que deviennent les propriétaires après une fermeture décidée par la DDPP?
Est-ce qu’ils peuvent rouvrir ou trouver un arrangement, ou est-ce généralement définitif ?
Je me pose la question car j’observe une situation où tout semble normal en apparence.

Merci pour vos retours d’expérience.

Lili

Bonjour,

Est-ce qu’ils peuvent rouvrir ou trouver un arrangement, ou est-ce généralement définitif ?
Il n'y a jamais "d'arrangement" proposé dans le cadre d'une fermeture administrative. Quatre issues sont possibles.

1. La fermeture a ordonnée pour des raisons non fondées (par exemple une dénonciation calomnieuse), dans ce cas la pension pourra rouvrir sans problème et se faire indemniser pour le préjudice.

2. La fermeture a été ordonnée pour une durée déterminée à titre de sanction suite au non respect d'une obligation légale. Dans ce cas l'établissement pourra reprendre normalement son activité.

3. La fermeture a été ordonnée à titre temporaire pour remédier à un problème de non respect d'une obligation légale : dans ce cas, une fois le problème réglé la pension pourra rouvrir. Il est à noter qu'une telle fermeture peut avoir lieu sans faute de la part des gérants de la pension. Il peut par exemple s'agir d'une contamination de l'eau suite à une défaillance du fournisseur.

4. La fermeture peut avoir été ordonnée à titre définitif, dans ce cas la pension ne rouvrira pas (sauf décision de justice annulant la fermeture).

Les raisons de la fermeture administrative d'une pension canine peuvent être multiples : problème pour la santé ou la sécurité, bien-être des animaux, non conformité des installations, infraction à la réglementation du travail...

Puisque vous parlez de DDPP, cela oriente vers un problème en lien avec les animaux ou la santé publique, soit un souci sanitaire soit des mauvais traitements.

Les fermetures définitives sont rares. En général elles sont liées à des cas graves de mauvais traitements sur les animaux.

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Modératrice

Bonjour,
Pour des faits graves et avérés, il peut arriver que les personnes soient condamnées à une interdiction de détenir ou s'occuper d'animaux.
Dans ce cas ils devront se reconvertir.