Probleme de mur entre 2 terrain

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Posté le Le 21/07/2017 à 21:27
Bonsoir, je viens vers vous pour quelque information concernant un problème de mur avec un voisin.
J ai actuellement une maison qui est séparé par un mur de la propriété de mon voisin.
Le voisin en question estime que le mur lui appartient car il la monté sois disant il y a plus de 20ans sur sa propriété. Sur la partie du mur de mon coté il y a un cable electrique de fixé sur le mur, des sabot en fer pour fixer des poutres sont fixés sur le mur et j ai des petit arbustres planté dans un par terre de fer au pied du mur.
J ai acheté la maison il y a 7ans ainsi. il me demande de démonter tout ce qui est fixé sur son mur. A t il le droit?
Sachant que rien ne prouve que le mur soit a lui

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Posté le Le 22/07/2017 à 10:09
Bonjour,
Vos terrains sont-ils bornés ? Si oui, facile de voir si ce mur est construit chez le voisin ou à cheval sur la limite de propriété. Si non, un bornage semble à envisager...

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Superviseur

Posté le Le 23/07/2017 à 09:03
il y a un piquet en fer qui apparement fait office de borne.

Posté le Le 23/07/2017 à 10:49
Qui a planté ce piquet de fer ? Si vous ne le savez pas un bornage reste la solution la plus efficace pour savoir à qui appartient ce mur. Attention, si ce mur est effectivement la propriété de votre voisin, vous devrez retirer tout ce que vous avez accroché ou fixé sur ce mur mais si le mur est sur votre terrain, même construit par votre voisin il y a 20 ans, ce mur vous appartient. En attendant, il existe un moyen d'avoir une idée sur l'appartenance : le haut du mur :
cas 1 - si la pente fait écouler les eaux de pluie de votre seul côté, le mur est sensé être à vous,
cas 2 - si la pente fait écouler les eaux de pluie du seul côté de votre voisin, le mur est sensé lui appartenir,
cas 3 - si la pente fait écouler les eaux de pluie des 2 côtés, le mur est sensé être mitoyen.
Le bornage permettra de confirmer l'affirmation de votre voisin.

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