Problèmes de voisinage dans mon immeuble

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Posté le Le 21/03/2015 à 05:25
J’habite au second étage d’un immeuble qui en comporte 4.
Mon voisin du 3ème étage secoue ses couettes tous les jours entre 16 heures 30 et 17 heures 30.
Je suis monté lui demander de cesser ces actions, d’une part par mesure d’hygiène, d’autre part pour respecter la loi.
Ce monsieur m’a rétorqué qu’il avait pour habitude de procéder ainsi, et qu’il n’existait aucune loi qui règlemente cette action. Il a cependant déclaré qu’il ferait attention.
Je lui ai dit que ma demande n’était pas qu’il fasse attention, mais qu’il cesse.
Il m’a alors rétorqué qu’il continuerait à secouer ses couettes, que de toute manière lui était copropriétaire et moi uniquement locataire et que si je voulais utiliser la procédure, libre à moi de le faire, mais que je ne devais pas oublier que je ne suis que locataire.
Que puis-je faire pour régler le problème ?
Merci

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Posté le Le 21/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

ble qui en comporte 4.
Mon voisin du 3ème étage secoue ses couettes tous les jours entre 16 heures 30 et 17 heures 30.
Je suis monté lui demander de cesser ces actions, d’une part par mesure d’hygiène, d’autre part pour respecter la loi.
Ce monsieur m’a rétorqué qu’il avait pour habitude de procéder ainsi, et qu’il n’existait aucune loi qui règlemente cette action. Il a cependant déclaré qu’il ferait attention.
Je lui ai dit que ma demande n’était pas qu’il fasse attention, mais qu’il cesse.
Il m’a alors rétorqué qu’il continuerait à secouer ses couettes, que de toute manière lui était copropriétaire et moi uniquement locataire et que si je voulais utiliser la procédure, libre à moi de le faire, mais que je ne devais pas oublier que je ne suis que locataire.
Que puis-je faire pour régler le problème ?


Malheureusement pas grand chose car votre voisin a raison: Il n'existe aucune disposition pénale qui interdit de secouer ses couettes à la fenêtre. Seule une action civile peut être engagée à condition de pouvoir démontrer un préjudice chiffrable du fait de son action, et à condition qu'un juge accepte de reconnaitre qu'une telle action puisse donner lieu à indemnité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.


Très cordialement.

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