Propriété à l'abandon

> Immobilier > Voisinage > Troubles du voisinage

Posté le Le 04/02/2023 à 18:21
Bonjour
Je suis voisin d'une maison avec terrains, inhabitable et abandonnée par son propriétaire depuis plusieurs années. J'en subis les nuisances (insectes, nuisibles, friches, broussailles ...). J'ai signalé cette situation à la mairie, mais le maire n'envisage ni d’engager une procédure d'abandon manifeste, ni de prendre un arrêté de péril.
Mieux, après que la mairie ait contacté le propriétaire pour les obligations légales de débroussaillage, le maire me demande maintenant de contacter le propriétaire pour q"il m'autorise à effectuer ces travaux sur sa propriété,à mes frais.
Quels sont les recours que je peux engager à l'encontre de ce propriétaire pour faire cesser cette situation?
Je vous remercie de vos réponses.

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Posté le Le 04/02/2023 à 18:26
Bonjour,
La propriété n'est pas abandonnée, elle n'est pas entretenue, mais le propriétaire est connu.
Vous pouvez donc le mettre en demeure de faire cesser les nuisances par courrier RAR, puis saisir le tribunal judiciaire.
Lequel appréciera s'il y a "trouble de voisinage" ou pas.

A savoir dans certaines régions pour les risques d'incendie, il est prévu que le débroussaillage est obligatoire autour des habitations, que ce soit votre terrain ou pas....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

Posté le Le 05/02/2023 à 18:48
merci

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