Stationnement camping-car cour commune

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Posté le Le 07/07/2022 à 15:37
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en hameau dont l'accès se fait par une cour commune. Tous les propriétaires du hameau ont un droit d'usage de cette cour cadastrée, mais à date, il n'y a aucun règlement établi entre les propriétaires.
Les propriétaires (moi y compris), stationnons nos véhicules devant nos maisons respectives. Cependant un voisin stationne de manière prolongé son imposant camping car (7m de long) dans cette cour commune. Cela perturbe les manoeuvres pour rentrer chez moi, sans compter que je vois l'engin depuis mon salon, c'est une nuisance visuelle.
Quelles sont les règles de stationnement dans une cour commune, en l'absence d'un règlement? Et plus précisément pour les véhicules de plus de 5m?
Merci d'avance pour vos réponses.
STLA.

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Posté le Le 07/07/2022 à 15:49
Bonjour,
Une cour commune correspond en général à une indivision forcée et sert au passage uniquement et donc aucun stationnement n'y est autorisé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006158849/2022-07-07/
Reprenez l'acte notarié instaurant cette cour commune pour vérifier.
Ensuite si vous voulez instaurer un règlement, il faudra l'unanimité des ayants droits ou alors un jugement au tribunal.
Le mieux serait de vous entendre à l'amiable ...

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