Terrain privé et passage des riverains

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Posté le Le 20/01/2023 à 17:17
Bonjour
Nouvelle sur le forum je me permets de vous poser une question.
Je suis en location, j'habite dans une impasse (dernière maison de l'impasse) petit chemin piétonnier non fermé et au bout de ce chemin il y a un terrain privé non fermé.
Malheureusement pour moi et d'autres voisins il y a beaucoup de passage alors que je le répète il s'agit d'une impasse.
Les gens passent par ce terrain en guise de raccourci pour accéder à la route principale et également pour sortir leur chien bien évidemment sans ramasser les excréments...
J'ai contacté la mairie le terrain appartient à un particulier mais pour le moment pas de retour suite à notre lettre a la mairie.
Cela devient invivable ce passage incessant car les jardins sont séparés d'une haie végétale du terrain privé donc j'avoue avoir peur pour ma sécurité ainsi que celle de mes enfants. Beaucoup de déchets, mégots, bouteille d'alcool, excréments etc.... Que puis je faire ?
J'ai contacté également mon bailleur mais pas de retour de leur part. Je ne rêve que d'une chose qu'un grillage soit posé au ras des haies végétale pour qu'il n'y ai plus de passage et plus de voisin qui promène leur chien au ras de nos jardins.

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Posté le Le 20/01/2023 à 17:55
Bonjour,
Il faut déterminer à qui appartient ce chemin.
Si c'est un chemin privé, ce sont les propriétaires qui peuvent décider à l'unanimité de le clore.
S'il appartient à la mairie, adressez vous à la mairie.

Posté le Le 20/01/2023 à 18:14
Bonjour, merci de votre retour, je vais contacter la Mairie pour savoir à qui appartient le terrain où je vis. il vient d'être construit il y a tout juste 1an (donc l'impasse piétonnière).

Posté le Le 20/01/2023 à 18:15
Attention : le terrain où est votre maison et le chemin peuvent avoir des propriétaires différents.
Et si c'est une ASL c'est encore plus compliqué.

Posté le Le 20/01/2023 à 18:51
Il me semble que c'est le cas, il y a des maisons d'un bailleur social et des maisons de différent propriétaire sur le même terrain

Posté le Le 20/01/2023 à 19:30
C'est une seule parcelle cadastrale pour toutes les maisons ? ou plusieurs parcelles ?
Le chemin a-t-il un numéro au cadastre ?

Posté le Le 20/01/2023 à 20:14
J'étais sur le site cadastre.gouv.fr recherche nul aucun résultat.
Il y a un seul chemin "l'impasse" pour toutes les maisons une allée piétonnière

Posté le Le 20/01/2023 à 20:18
donc le chemin et toutes les maisons sont sur une même parcelle ?

Posté le Le 20/01/2023 à 20:19
je viens d'aller sur cadastra impot . gouv et je viens de trouver.

le terrain privé à un numéro de parcelle et les maisons là où je vis un autre numéro de parcelle

Posté le Le 20/01/2023 à 20:24
Et le CHEMIN ? a-t-il un numéro ?

Posté le Le 20/01/2023 à 20:24
Les maisons et l'impasse donc le chemin piétonnier sont une parcelle forcement vu que ce chemin nous fait rentrer dans nos maisons. Le terrain privé est une autre parcelle est il possible de retrouver le propriétaire du terrain privé?
Pour fermer l'impasse il faut donc contacter le bailleur social et le syndic pour obtenir un accord de fermer l'impasse?

Posté le Le 20/01/2023 à 20:25
quand vous dites chemin vous parler de l'impasse ?
car mon adresse est ... impasse des champs par exemple.
il a forcément différent numéro vu le nombre de maison.

Posté le Le 20/01/2023 à 20:25
Non, il faut contacter VOTRE bailleur. C'est à lui de faire les démarches.

Posté le Le 20/01/2023 à 20:28
Vous ne comprenez pas.
Le CHEMIN (ou cette impasse) est-il délimité sur le cadastre avec un numéro de parcelle cadastrale ? (pas numéro postal)
ou bien est-ce que toutes les maisons ET le chemin sont toutes sur une seule et même parcelle cadastrale ?

Posté le Le 20/01/2023 à 20:28
donc il faut l'accord du bailleur et des propriétaires qui vivent dans certaines des maisons?

est il possible de faire un courrier de mise en demeure au bailleur?
car cela fait des mois que je l'ai contact sans réponse de leur part et la mairie est très vague ...

Posté le Le 20/01/2023 à 20:30
Tant que vous ne saurez pas qui est propriétaire du chemin, vous ne saurez pas à qui demander la fermeture du passage.
Et vous n'êtes pas en position d'exiger quoi que ce soit.

Posté le Le 20/01/2023 à 20:31
les maisons et l'impasse sont sur une seule et même parcelle .

le terrain privé non fermé sur une autre parcelle

Posté le Le 20/01/2023 à 20:33
Tant que vous ne saurez pas qui est propriétaire du chemin, vous ne saurez pas à qui demander la fermeture du passage.
Et vous n'êtes pas en position d'exiger quoi que ce soit.

A qui dois je m'adresser ?

Posté le Le 20/01/2023 à 20:48
Seul le ou les propriétaires du chemin peut vous autoriser à poser une barrière pour empêcher les passages d'étrangers non riverains.
Si la mairie ne sait pas (ne veut pas) vous le dire posez la question à un notaire.

Posté le Le 20/01/2023 à 20:55
je viens de faire quelques recherches apparemment La mairie est en effet habilitée à communiquer le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale. En aucun cas elle vous renseignera sur d’autres informations concernant le propriétaire.
je viens de leur écrire un mail...

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