TROUBLE DE VOISINNAGE - MISE EN DEMEURE - MEDIATION/CONCILIATION

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Posté le Le 27/05/2026 à 12:31
Bonjour,
Au bout de 20 ans dans notre maison, notre voisin nous a envoyé une mise en demeure pour selon lui régulariser certains troubles de voisinage imputables à nous, et "nuisant gravement à son droit de propriété".
Le premier point cité est faux et a été démontré par la Mairie.
Nous avons proposé en RAR de recourir à une médiation pour régler ces différents points durablement et dans le restpect des droits de chacun. Le voisin a accepté de recourir à ce procédé, toujours en RAR.
Qui doit être le demandeur dans la médiation ? Lui ou nous ? Car il faut décrire les différends et nous n'en avons pas vis-à-vis de lui. Il en a vis-à-vis de nous.
Médiation ou conciliation ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,

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Posté le Le 27/05/2026 à 13:05
Bonjour,

https://www.justice.gouv.fr/justice-france/justice-civile/resolution-amiable-conflits
La tentative de résolution amiable est un prérequis obligatoire pour un conflit de voisinage.

Laissez donc le voisin saisir le conciliateur.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 27/05/2026 à 14:27
Bonjour,

En complément de ce que vous a répondu yapasdequoi, il faut savoir qu'un conciliateur de justice n'a aucun pouvoir. En revanche, si la conciliation échoue, le conciliateur enverra à chacune des parties une lettre constatant l'échec de la conciliation ce qui sera, pour votre voisin, en quelques sorte, un sésame pour aller en justice.
Vous l'aurez compris: pour éviter une épreuve judiciaire, il faut s'entendre avec le voisin.
Vous pouvez nous en dire plus sur ces troubles de voisinage (ma voisine m'avait envoyé un conciliateur de justice pour troubles anormaux du voisinage, tous réfutés par le conciliateur)?

Cordialement

Posté le Le 27/05/2026 à 14:47
Merci pour vos réponses.
Et dans le cas d'une médiation ?

Tous les éléments dont ce monsieur parle étaient présents quand nous avons emménagé en 2007, il se réveille seulement maintenant - il était présent lorsque notre maison a été surélevée en 2001. En fait, il voulait construire un mur de 4 mètres de haut entre nos deux propriétés, ce à quoi nous avons dit non (pas pour le mur, pour la hauteur du mur), car non légal et occultant totalement le jour et le soleil sur notre petite terrasse.

Il s'agit :
(1) d'une fenêtre donnant en biais sur sa propriété (il argumente que la fenêtre donne directement chez lui hors c'est faux), la mairie nous a donné raison pour cause de prescription, avec courrier officiel.
(2) de l'antenne sur notre toit (qui empiète sur son fond), cette antenne se trouve au-dessus de son établi qui est au fond de son jardin.
(3) de la bouche d'aération de notre chaudière, bouche d'aération qui se trouve sur notre mur. C'est juste une ouverture avec une grille, sans tuyau.
(4) de la fixation de notre marquise/pergola au-dessus de notre porte d'entrée. Cette fixation est sur son côté de mur, et empiète sur son "fond" d'une largeur d'environ 5 cm maximum.
Il a aussi indiqué que nos installations "avaient abîmé son système d'évacuation des eaux pluviales" et nous demandait de prendre en charge le remplacement.
Nous avons fait faire des devis :
- pour faire enlever l'antenne du toit
- pour modifier la marquise/pergola
- pour voir si la bouche d'aération peut être déplacée (pour ce point nous ne prendrons rien en charge)

J'en profite pour préciser que nos autres voisins dont le mur donne aussi chez ce fameux voisin "embêtant" ont fait surélever leur maison, et leur gouttière arrive au-dessus du fond voisin "embêtant" et dépasse sur celui-ci d'environ 10 cm sur toute la longueur de leur maison.

J'espère que j'ai été claire.

Merci beaucoup.

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