TROUBLE DE VOISINNAGE - MISE EN DEMEURE - MEDIATION/CONCILIATION

Bonjour,
Au bout de 20 ans dans notre maison, notre voisin nous a envoyé une mise en demeure pour selon lui régulariser certains troubles de voisinage imputables à nous, et "nuisant gravement à son droit de propriété".
Le premier point cité est faux et a été démontré par la Mairie.
Nous avons proposé en RAR de recourir à une médiation pour régler ces différents points durablement et dans le restpect des droits de chacun. Le voisin a accepté de recourir à ce procédé, toujours en RAR.
Qui doit être le demandeur dans la médiation ? Lui ou nous ? Car il faut décrire les différends et nous n'en avons pas vis-à-vis de lui. Il en a vis-à-vis de nous.
Médiation ou conciliation ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,

Bonjour,

https://www.justice.gouv.fr/justice-france/justice-civile/resolution-amiable-conflits
La tentative de résolution amiable est un prérequis obligatoire pour un conflit de voisinage.

Laissez donc le voisin saisir le conciliateur.

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Bonjour,

En complément de ce que vous a répondu yapasdequoi, il faut savoir qu'un conciliateur de justice n'a aucun pouvoir. En revanche, si la conciliation échoue, le conciliateur enverra à chacune des parties une lettre constatant l'échec de la conciliation ce qui sera, pour votre voisin, en quelques sorte, un sésame pour aller en justice.
Vous l'aurez compris: pour éviter une épreuve judiciaire, il faut s'entendre avec le voisin.
Vous pouvez nous en dire plus sur ces troubles de voisinage (ma voisine m'avait envoyé un conciliateur de justice pour troubles anormaux du voisinage, tous réfutés par le conciliateur)?

Cordialement

Merci pour vos réponses.
Et dans le cas d'une médiation ?

Tous les éléments dont ce monsieur parle étaient présents quand nous avons emménagé en 2007, il se réveille seulement maintenant - il était présent lorsque notre maison a été surélevée en 2001. En fait, il voulait construire un mur de 4 mètres de haut entre nos deux propriétés, ce à quoi nous avons dit non (pas pour le mur, pour la hauteur du mur), car non légal et occultant totalement le jour et le soleil sur notre petite terrasse.

Il s'agit :
(1) d'une fenêtre donnant en biais sur sa propriété (il argumente que la fenêtre donne directement chez lui hors c'est faux), la mairie nous a donné raison pour cause de prescription, avec courrier officiel.
(2) de l'antenne sur notre toit (qui empiète sur son fond), cette antenne se trouve au-dessus de son établi qui est au fond de son jardin.
(3) de la bouche d'aération de notre chaudière, bouche d'aération qui se trouve sur notre mur. C'est juste une ouverture avec une grille, sans tuyau.
(4) de la fixation de notre marquise/pergola au-dessus de notre porte d'entrée. Cette fixation est sur son côté de mur, et empiète sur son "fond" d'une largeur d'environ 5 cm maximum.
Il a aussi indiqué que nos installations "avaient abîmé son système d'évacuation des eaux pluviales" et nous demandait de prendre en charge le remplacement.
Nous avons fait faire des devis :
- pour faire enlever l'antenne du toit
- pour modifier la marquise/pergola
- pour voir si la bouche d'aération peut être déplacée (pour ce point nous ne prendrons rien en charge)

J'en profite pour préciser que nos autres voisins dont le mur donne aussi chez ce fameux voisin "embêtant" ont fait surélever leur maison, et leur gouttière arrive au-dessus du fond voisin "embêtant" et dépasse sur celui-ci d'environ 10 cm sur toute la longueur de leur maison.

J'espère que j'ai été claire.

Merci beaucoup.

Rebonjour,

Le Code civil dispose que la propriété du sol emporte la propriété du dessous et du dessus alors je pense que votre antenne ne peut pas dépasser sur son fonds même s'il s'agit d'un cabanon au fond du jardin.
La fixation de votre pergola qui empiète de 5 cm chez lui, ça fait quand même beaucoup (j'ai lu un jugement de tribunal qui ordonnait la destruction d'une clôture qui empiétait de 0.5 cm chez le voisin (vous avez bien lu: 0.5 cm !).
Cela étant dit, le conciliateur se rendra bien compte que vous faites des efforts pour régler ces troubles de voisinage.
En ce qui concerne votre installation qui aurait abîmé l'évacuation des eaux pluviales, il appartiendra à votre voisin de le prouver au conciliateur de justice.

Cordialement

il y a peut être des demandes abusives, mais l'empiètement n'est jamais autorisé à moins de faire acter une servitude avec indemnisation ou d'acheter la bande de terrain surplombé.

Le fait que d'autres voisins aient des torts (ou pas) ne change rien à votre litige.

Et qu'il n'ait rien contesté jusqu'à présent ne vous donne pas plus de droits, sachant que l'usucapion commence seulement après 30 ans.

Que ce soit un conciliateur ou un médiateur, ils n'ont pas le pouvoir de vous contraindre. Donc soit vous trouvez un accord amiable (chacun fait un pas...) ou bien c'est le tribunal qui décidera.
Sachez aussi que le juge peut ordonner des travaux avec astreinte (= impose une date limite pour les travaux sous peine de pénalités).

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