Trouble du voisinage

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Posté le Le 11/09/2021 à 09:12
Bonjour à vous,

Depuis plusieurs mois, je me débats avec une vibration sourde, lancinante et oppressante. Au début, je me demandais d'où cela pouvait provenir. J'ai alerté le gardien de la résidence: il n'est pas venu. J'ai voulu déposé une main courante: on n'a pas jugé utile de le faire. J'ai contacté à de multiples reprise mon bailleur; sans résultat jusqu'à présent; j'ai appelé le 17: ils ne sont pas venus. J'ai demandé aux voisins de constater ce "bruit"; ils l'ont constaté et c'est tout. J'ai demandé à ma voisine du dessus de venir constater le bruit: elle n'a rien entendu. Pourtant, maintenant, je sais que c'est son climatiseur qui fait ce bruit; mais je n'en ai pas la preuve. Je lui ai demandé d'arrêter son climatiseur; elle me dit qu'elle n'a pas de climatiseur. Au début (la nuit), je tenais avec des boules "kiès" en mousses, sans résultat, puis celles en cires. J'ai eu un klas" avec cette voisine et sa famille m'est "tombé dessus". J'ai contacté différentes instances juridiques sans résultat. Je suis retourné au commissariat; ils ne peuvent rien faire sans "délit". Ma question est: Est-il nécessaire qu'il y ai un délit pour déposer une plainte? J'ai l'intention de me retourner contre mon bailleur pour ne respect du contra de bail. Je paye un loyer et je suis en droit d'attendre du bailleur un appartement calme sans trouble du voisinage.

Cordialement

Michel

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Posté le Le 11/09/2021 à 12:39
Bonjour,

effectivement, votre propriétaire doit vous assurer une jouissance paisible de votre logement.
Peut-être qu'un huissier de justice pourrait vous faire un constat avec l'aide juridictionnelle si vous y avez droit.
Pour le reste :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/troubles-inconvenients-anormaux-voisinage-nuisances-30792.htm

__________________________
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.
De la discussion jaillit la lumière.
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Posté le Le 11/09/2021 à 16:56
Bonjour à vous,

Merci pour votre réponse. Quant à savoir si j'ai droit à l'aide juridictionnelle pour un constat d'huissier, je ne sais pas 'j'ai 1000€ de retraite). Ce que je connais en revanche c'est un devis d'huissier pour ce genre de constat (avec acousticien?) se monte à approximativement 600€!
La bonne question est celle-ci: Est-ce que je peux porter plainte contre mon bailleur sans le constat du bruit en question. Dois-je prouver ce que je dis: il y a un bruit, une vibration dans ma chambre la nuit et je ne peux pas dormir. Est-ce suffisant? Si je retourne au commissariat doit-il, quand même, et obligatoirement, prendre ma plainte sans ce constat, cette preuve?

Bien à vous et merci.

Michel

Posté le Le 11/09/2021 à 19:10
a priori votre affaire est civile et non pénale mais je n'exclus cependant pas totalement la voie pénale mais disons que pour rapporter la preuve au pénal c plus difficile alors qu'au civil un constat d'huissier + acousticien = procès gagné.
Pour l'AJ, a priori vous avez droit à l'aide juridictionnelle totale mais ça date de janvier 2020 et il faut prendre en compte vos avoir bancaires en épargne si tel est le cas.

Barème : https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle/bareme

Infos sur l'AJ : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Pour faire la demande, cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Posté le Le 12/09/2021 à 08:21
Bonjour à vous,

Un grand merci à vous. Je vais voir pour la suite à apporter. Il n'est pas inutile de vous dire que cette affaire commence à me fatiguer au sens propre comme au figuré.

Cordialement

Michel

Posté le Le 12/09/2021 à 10:42
Bon courage pour la suite.

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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

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