Troubles de voisinage ,intrusion par les airs

Bonjour.
Mes proches voisins, des personnes âgées, subissent un chantier de ravalement de façades d'une maison voisine, en limite de propriété, bâtiment jouxtant le leur. Il avait été proposé antérieurement à ces travaux une protocole d'accord qui a été rejeté par le propriétaire voisin. ce protocole visait tout simplement une servitude d'échelle.
Pour contourner la difficulté, le propriétaire indélicat envoie ses ouvriers par les airs, en cordées et rappel, pour stationner dans la sphère privée, cour d'été, devant les fenêtres de chambre à coucher et salle à manger de nos aînés.
Cette intrusion par les airs s'apparente à de la violation de domicile.
Pouvez vous, m'éclairez utilement à ce sujet. Que dit la loi ?sachant que les victimes ont pris des photos et fait constater par huissier de justice.
Merci de ce que vous pouvez.
VANO

Bonjour,

Cette intrusion par les airs s'apparente à de la violation de domicile.
Pas vraiment puisque si j'ai bien compris les ouvriers n'ont pas mis un orteil dans la propriété voisine. Le "survol" d'une propriété privée n'est pas interdit. Ainsi la loi pose comme principe la liberté de survol du territoire pour les aéronefs :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023078328

Je ne dis pas qu'un cordiste est pas un aéronef, mais le fait de placer une personne ou un objet au-dessus de la propriété voisine n'est pas une violation de domicile.

Il avait été proposé antérieurement à ces travaux une protocole d'accord qui a été rejeté par le propriétaire voisin.
Qui a proposé cet accord et qui l'a rejeté ?

Quel a été le motif ?

Vos voisins sont-ils locataires ou propriétaires ?

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Modératrice

Bonjour,
Il n'y a pas 36 solutions pour faire le ravalement ! Si l'accès par le sol n'est pas possible, un accès par le haut est indispensable.
Pensez vous que les ouvriers passent leur temps à espionner les personnes âgées ?
Ils ne sont pas entrés chez eux et donc il n'y a pas de violation de domicile.
Ces personnes si gênées peuvent fermer les rideaux et arrêter de se faire des films.
Leurs photos ne serviront à rien, et même au contraire à démontrer que le voisin ne viole pas leur propriété.

Toutefois ces personnes sont libres de porter plainte, laquelle sera éventuellement classée sans suite...

J'ai cru comprendre que le "tour d'échelle" avait été proposé par les plaignants. Est-ce à dire qu'ils auraient préféré un échafaudage avec des ouvriers devant leurs fenêtres plutôt que des cordistes ?

J'ai vu passer une jurisprudence sur le fait qu'un élagueur avait le droit d'être sur la branche d'un arbre surplombant le terrain du voisin. De mémoire il avait entre autre été retenu par le juge qu'il n'y avait pas volonté de s'introduire chez le voisin, mais uniquement le souhait d'exécuter une obligation légale. En effet si l'élagueur s'était avancée sur cette branche c'était pour couper les branches dépassant de la limite et les récupérer sans s'introduire chez le voisin.

Je ne me rappelle plus les autres arguments utilisés, si je la retrouve je la posterai.

Mais l'argumentation devrait être sensiblement identique dans notre cas, surtout si ce ravalement est imposé par la mairie.

Dans notre cas l'infraction pénale nécessite une intention... il risque d'être difficile de démontrer ici que les cordistes ou le voisin ont cette intention, au contraire le recours à cette technique montre plutôt le souhait de ne pas entrer chez le voisin. Même si le fait d'être au-dessus de la cour était assimilable à "l'introduction dans le domicile d'autrui", il y a de quoi soutenir leur bonne foi.

De toute façon pour ce genre de travaux la jurisprudence accorde fréquemment un droit d'accès. Même s'ils parvenaient à faire condamner le voisin et la société, ils finiraient quand même par avoir des cordistes ou carrément un échafaudage chez eux.

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Modératrice