Voisinage et arbre classé

Bonjour
Mon voisin a un grand chêne (plus de 30 ans) qui a poussé très près ( moins de 2 m) de la limite séparative.
Plusieurs branches dépassent sur mon terrain. Mon voisin refuse de les couper car il me dit que son chêne est classé et que l' on ne peut pas le tailler n'importe comment, que l' on doit respecter l' harmonie de l'arbre . Est-il dans son droit ? S'il ne l' est pas que dois-je faire ?
Merci à toutes les personnes qui me répondront.

Bonjour,
Vérifiez à la mairie si l'arbre est vraiment classé, et ce qui est possible de faire dans ce cas.

Légalement, les branches ne doivent pas dépasser chez vous : vous pouvez assigner le voisin si le litige persiste après conciliation.
Article 673
Version en vigueur depuis le 15 février 1921
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

bonjour
il faut tout d'abord que votre voisin vous prouve que son arbre est bien classé par un document
de votre coté vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie qui vous donnera le statut de cet arbre

quoiqu'il en soit l'article 673 du code civil oblige le voisin à couper les branches qui dépassent chez vous

si la mairie a donné un jour le statut d'arbre protégé elle doit aussi trouver une solution amiable

on ne peut pas tailler un chêne n'importe comment bien sur mais il y a des professionnels qui savent et peuvent le faire tout en respectant le droit

Bonjour,

La loi ne prévoit pas d'exception à l'obligation de couper les branches qui dépassent chez le voisin, même en cas de "classement", voir l'article cité par Jodelariege et Yapasdequoi.

Le "classement" de l'arbre et les éventuelles obligations qui en découlent ne sont pas votre problème.

Au voisin de s'en dépatouiller ou d'obtenir une décision judiciaire lui permettant de s'en exonérer pour respecter vos droits.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

un chêne de 30 ans qui serait classé ? Cela m'étonne beaucoup.
quoi qu'il en soit, il ne peut échapper à l'élagage de ce qui empiète, la seule chose qu'il peut faire c'est imposer une période de taille afin de ne pas fragiliser l'arbre.