Voisinage : mes voisins ont 2 volières de canards

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Posté le Le 29/01/2015 à 05:25
Bonjour,
J'ai fait construire en 2008 une maison dans un nouveau lotissement. Ce lotissement jouxte un ancien lotissement de plus de 20 ans.
Mes voisins les plus proches (nos arrières de terrains se touchent) font parties de l'ancien lotissement.
Ces voisins très marginaux possèdent 2 volières de canards qui engendrent une gêne olfactive très importante l'été ainsi qu’une gène sonore y compris la nuit.
Le maire de cette petite commune ayant des intérêts à la conservation de ces volières à cause de son activité de chasseur n’entend rien aux plaintes du voisinage.
Ais-je un recours possible ? Ces volières sont-elles autorisées ? Qu’elle démarche dois-je entreprendre pour faire enlever ces volières ?
Merci,
Cordialement,

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Posté le Le 29/01/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Ces voisins très marginaux possèdent 2 volières de canards qui engendrent une gêne olfactive très importante l'été ainsi qu’une gène sonore y compris la nuit.
Le maire de cette petite commune ayant des intérêts à la conservation de ces volières à cause de son activité de chasseur n’entend rien aux plaintes du voisinage.
Ais-je un recours possible ? Ces volières sont-elles autorisées ? Qu’elle démarche dois-je entreprendre pour faire enlever ces volières ?


Ces volières étaient elles présentes au moment de l'acquisition du terrain et de la construction de la maison?



Très cordialement.

Posté le Le 29/01/2015 à 05:25
Bonjour,
Oui ces volières étaient présentes avant l'acquisition du terrain et donc de la construction de la maison.

Posté le Le 29/01/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Oui ces volières étaient présentes avant l'acquisition du terrain et donc de la construction de la maison.


Dans ce cas, il n'est pas possible d'intenter une action pour trouble anormal de voisinage alors que c'est malheureusement l'action la plus efficace dans ce type d'affaire.

Cette volière nécessitait-elle une autorisation d'urbanisme (style déclaration préalable ou permis de construire) et le cas échéant l'a t-elle obtenue?


Très cordialement.

Posté le Le 29/01/2015 à 05:25
Bonjour,
Je n'ai pas la moindre idée sur le fait de savoir si elle nécessitait une autorisation d'urbanisme.
Comment le savoir ?
Merci,

Posté le Le 29/01/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Dites en moi un peu plus sur la construction:

Est-elle en dur? Couverte? Dimensions? Tout ce que vous savez.

Très cordialement.

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