Un voisin c’est installé sur mon terrain que je possède

Je possède 1/4 d’un terrain avec un autre propriétaire qui lui a les 3/4 et s’en fiche du terrain qui est en indivision entre lui et moi . Mais voilà qu’un voisin c’est installé sur le terrain alors qu’il n’a rien à y faire car en plus il a une sortie de sa maison sur la vois publique donc pas besoin de droit de passage ou autre sur mon terrain ! Il a mis des palette sur grillage des chausses table sont chien qui en mets partout sur le terrain et il ne ramasse même pas? Jais bien envie de porter plainte directe au procureur de la république pour l’occupation de mon terrain que je possède à 1/4 en indivision ? Sans même prévenir le voisin qui c’est installé ? Jais fait faire un constat d’huissier pour cela! Je l’envoie au procureur de la république avec ma plainte! Je pourrais moi même enlever la barrière qu’il a mis et son bazar mais ce n’est pas à moi de le faire ou de payer!
Pouvez-vous me dire si je peux porter plainte directement au Tgi s’en même joindre une lettre recommandée à se voisin indélicat ?
Merci

bonjour
non ,il y a une procédure à suivre

lire ci dessous

https://www.justice.gouv.fr/justice-france/justice-civile/resolution-amiable-conflits

vous devez d'abord en parler poliment et calmement avec votre voisin ,peut être ne sait il pas qu'il emprunte une partie de votre terrain....

Oh que si il le sait ! Je lui ai mit un mot dans sa boîte et rien! Il a même déclaré à un autre voisin il voudrait que j’enlève mon grillage MAIS JE LE BOUGERAIS pas! Alors que faire!! C’est à moi d’enlever sa Merde ! Lol

vous avez lu mon message? il faut d'abord discuter avec lui puis faire une conciliation lisez absolument mon lien s'il vous plait
si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas discuter allez en conciliation avant le tribunal
de toute façon votre plainte ne sera pas retenue si vous ne faites pas de conciliation avant

Bonjour,
Gardez votre calme et n'écrivez pas en majuscules. Ici on ne cherche qu'à vous aider.

Votre litige est civil et n'est pas pénal.
Le procureur classera sans suite votre plainte.
Inutile de lui écrire.

Votre terrain est en indivision : celui qui détient 3/4 a peut être loué à ce voisin envahissant. Et dans ce cas l'occupation est tout à fait légale. Avez vous vérifié ?

Pour résoudre votre litige :

- La première étape obligatoire est de rechercher un accord amiable.
Si le courrier ne donne rien, il faut convoquer le voisin envahissant à une conciliation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

- L'étape suivante sera une assignation au tribunal. Mais le juge ne regardera même pas votre dossier si vous ne montrez pas que vous avez fait une conciliation au préalable.

Non il est pas possible de s’installer en permanence sur le terrain quoi qu’il en soit c’est pas possible le voisin qui a le 3/4 lui a dit verbalement qu’il pouvait passer mais pas s’installer mais s’en fiche ! Moi avec mes 1/4 jais le droit d’entretenir le terrain pour l’améliorer s’en demander à qui que se soit ! Mais en aucune façon y mettre une terrasse pour la laisser en permanence ou me clôturer un coin et empêcher du coup l’autre propriétaire ou qui que se soit qui est une autorisation de passage? Pour la conciliation je vois qui pour expliquer d’urgence le problème? Un médiateur de la république ? A la mairie je crois dans ma ville?

Vous pouvez cliquer sur le lien fourni et vous lirez :

Vous pouvez demander à la justice de désigner un conciliateur de justice pour vous aider à résoudre à l'amiable un conflit. La demande peut se faire sur place au greffe du tribunal judiciaire ou par courrier. Il faut remplir un formulaire

Ou bien vous rendre au greffe du tribunal.
La mairie doit pouvoir aussi vous renseigner.

Oh! Merci c’est donc se que je vais faire… Mais rassurez moi? Jais quand même le droit de déplacer sa barrière pour rentrer sur mon terrain et faire secque jais à faire et même de déplacer les palettes ou autres choses qui a laissé sur mon terrain et qui me dérange pour le bricolage que jais à faire? Ou suis à présent dans l’interdiction de rentrée sur mon terrain??

Je vais même y rentrer pour mettre sur un mur mitoyen de mon terrain un panneau visé sur mon mur ( propriété privé decharche interdite sous peine de poursuites

Si vous n'avez pas vérifié si le voisin aurait un bail ou autre accord pour utiliser le terrain, vous allez au devant de quelques ennuis.
On ne fait pas justice soi même.

Non il ne peux pas avoir de bail le terrain m’appartient à 1/4 et l’autre propriétaire à 3/4 il ne peux louer le terrain sans mon autorisation lol

Je ne vol n’y ne jette les déchets qu’il a mit sur mon terrain? Je déplace pour pouvoir marcher et pouvoir passer sur mon terrain le temps que jais à faire et aussi couper les mauvaise herbes qui pousses au pied de mon mur ? Il n’y a pas de mal à cela tout de même????

En plus sur de terrain en indivision il est impossible et interdit de mettre une barrière ou barricade pour couper se terrain en deux? Et c’est normal car passé 30 ans le côté barricader appartiendrait totalement à l’autre propriétaire qui a 3/4 donc je perdrais mes 1/4 sur cette partit …

Si vous pensez avoir besoin de demander ici c'est que ce n'est pas si évident ...

Bien je ne suis jamais passé dans une telle situation. Mais jais le cadastre du géomètre expert (bornage) qui est le seul à faire fois . Je sais qui a le droit de passage ou pas, l’es servitude de débor ect . L’utilisation du terrain ect.
Je peux tout à fait prendre la décision à moi seul avec mes 1/4 propriétaire de faire tous en sorte pour l’entretien du terrain s’en même demander à l’autre propriétaire à condition bien sur qu’il ne s’agit pas de bloquer l’usage ou autre! Location construction ect

Comme par exemple désherber le terrain et surtout les bords de mon mur mitoyen car les mauvaise herbes monte vite contre mon mur !

Du moment que c’est pour l’amélioration de l’indivision on ne peux rien me dire ? Ou simplement l’entretien qui n’ai pas effectué actuellement !

Et pourquoi ne puis je pas porter plainte pour occupation illégale de mon terrain??? C’est une bonne idée cela? Et biensur ensuite entrer normalement sur mon terrain’pour faire secque j’ai a faire

bonjour,

L’occupation illégale d’un terrain privé constitue une infraction pénale. Les auteurs de cette infraction s’exposent à des sanctions pénales. Ainsi, selon l’article 226-4 du Code pénal, l’introduction ou le maintien frauduleux dans le domicile d’autrui est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette sanction concerne également l’occupation illégale de terrains privés.

En outre, si l’occupation a entraîné des dégradations sur le terrain ou les biens qui s’y trouvent, les occupants peuvent être poursuivis pour dégradation du bien d’autrui, avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Ce terrain n'est pas un domicile.
Mais personne ne vous interdit de porter plainte, vous nous direz la suite.