Utilisation d'un chemin de service

> Immobilier > Voisinage

Posté le Le 01/07/2025 à 08:00
Ma propriété est traversé par un chemin de service piétonnier dont une partie figure sur le cadastre sans N° de cadastre, une partie est praticable une autre partie ne l'est plus encombrée par de la végétation .Un voisin amont à pris l'habitude d'utiliser une partie praticable puis une autre
partie le long d'une rivière qui n'est pas signalée comme chemin de service . L'utilisation ce chemin pas ce voisin ne l'est pas pour des raisons d'exploitation mais simplement pour des raisons de commodités ( un autre accès lui permet d'accéder chez lui ). De plus il l'utilise avec son chien (Patou) sans le tenir en laisse ce qui me fais craindre des raisons de sécurité .Que faire .

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/07/2025 à 08:06
Bonour ? Merci ?
"chemin de service" n'existe pas.
C'est un chemin rural ? communal ? Renseignez vous à la mairie pour savoir.
Le maire peut prendre un arrêté pour exiger que le chien soit en laisse.
Prenez rendez vous à la mairie.

Posté le Le 01/07/2025 à 10:36
Bonjour.

Votre propriété correspond à une seule parcelle cadastrale, ou à deux parcelles cadastrale séparées par du domaine public (sans parcelle cadastrale) ?

Une image du cadastre serait utile. Il faut que l'image soit accessible par un lien internet qu'on peut insérer par le bouton "ajouter une image" de l'éditeur de messages.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis