Vente parcelle de terrain

Bonjour.
Mon voisin m'informe qu'il veut vendre un fond de parcelle limitrophe à mon terrain.Je lui propose de l'acheter mais il refuse de me le vendre. Est-il dans son droit?
Merci de votre réponse.

Bonjour,
Sauf si c'est une parcelle boisée (?) les riverains n'ont pas de droit de préemption.

C'est quoi exactement un "fond de parcelle" ? Il n'est normalement possible de vendre une parcelle que dans son entier. Ou alors il faut la diviser avant la vente.

Et si la parcelle en vente est enclavée, il aura probablement peu de candidats... Faites une offre "attractive" ...

Merci pour la réponse.

Son terrain en fond de parcelle en pelouse est limitrophe au mien. Cette parcelle après bornage fera 750 m² sans accès directe sauf en passant par ma propriété qui possède une entrée sur toute sa longueur y compris devant la parcelle de 750 m². C'est donc un lot arrière constructible grâce au passage sur mon terrain et non constructible si aucun passage.
Mon voisin peut faire une entrée sur le coté de sa maison et sa parcelle devient alors constructible avec beaucoup de frais et l'obligation de vendre minimum 1.000 m².
Mon acquisition l'interresse bien sur mais uniquement au prix du m² constructible, alors qu'en l'état il n'y est pa.Il ne veut même pas entendre parler d'un prix de lot arrière moins cher qu'un lot directe sur rue.
Je ne sais plus comment faire pour le ramener à la raison.
Merci de votre attention et conseils.

Bonjour,

Rien ne peut obliger le voisin à vous vendre ce terrain à un prix qui vous semble raisonnable.
Mais rien ne vous oblige non plus à lui accorder une servitude de passage. S'il veut vendre ce terrain enclavé à un tiers, il devra accorder une servitude de passage chez lui et non chez vous.

Bonjour
Votre voisin n'a aucune obligation envers vous pour la vente de ce terrain. IL en espère le plus cher possible ce qui peut se comprendre. S'il ne vend que 750 M2 et qu'il doit créer une servitude alors que pour l'heure il doit vendre 1000M2 et que le terrain est enclavé il ne trouvera surement pas d'acheteurs car il ne pourra pas le faire viabiliser et il sera de toutes façons hors de l'obligation de vendre 1000M2 sauf s'il réduit son terrain pour que la parcelle soit de la bonne taille. Un petit conseil - attendez !!! Devant l'impossibilité de vendre ce terrain il reviendra surement vers vous ce qui vous donnera la possibilité de lui proposer votre prix.

A savoir : lorsqu'une parcelle vendue est enclavée suite à une division, la servitude doit être créée sur la parcelle d'origine (donc chez votre voisin).
Bref il n'a aucune chance de vendre cette parcelle à un tiers puisque vous n'aurez pas obligation d'accorder la servitude de passage.
Qu'il se débrouille avec son projet tordu.

Article 684
Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.

Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable.

Merci A
Nihilscio

Oui je suis d'accord mais le problème est qu'il veut le vendre au même prix en prétexant que son terrain devient constructible si je l'achète du fait que j'ai moi un passage pour y accéder. Compliqué son cerveau ou il le fait volontairement ? LOL!

Si vous êtes le seul à vouloir l'acheter, il finira par se lasser...
Il n'y a pas de prix "absolu". Il y a seulement le prix sur lequel acheteur et vendeur se mettent d'accord. Sans accord il n'y a pas de prix.

Merci a tous pour vos réponse vous êtes très précieux.
Réponse à Nihilscio

Il est prêt à faire un passage chez lui qui va lui couter de l'argent et céder 1000 m² à la place de 750 mm² pour vendre au prix du marcher du m² constructible plutôt que de me le vendre un peu moins cher et éviter toutes ces contraintes.
Je n'ai pas envie d'avoir une construction juste à coté de chez moi. Mais je crois que je vais rester attentif à ses comportements. Il vient de m'envoyer une confirmation par email précisant qu'il d'accord pour me vendre sa parcelle de 750 m² au prix du marcher des terrains constructibles.
Il me précise que si j'achète son terrain il devient automatiquement constructible grâce à mon passage. Par contre mon passage ne fait pas 6 mètres permettant le croisement de 2 véhicules mais ne fait que 3m50. Je crois que je vais le laisser sur ses positions pour l'instant.
Merci en tout cas de vos réponses et bonne soirée.

Le voisin a-t-il la possibilité de réduire son terrain pour agrandir la parcelle pour que ça rentre "dans les clous" des 1000m2 ? Auquel cas ... effectivement créer une servitude qui peut être une gêne pour lui et une réduction de son terrain - sans compter que pour la revente si revente ... C'est aussi certain qu'il aura du mal à vendre car une servitude ce n'est jamais une bonne chose - et la possibilité pour vous d'avoir comme lui des voisins. Pour lui ce sera un choix, pas pour vous - donc faire un pas en augmentant légèrement l'offre. Pour avoir un plus grand terrain et pas de risque d'un voisinage très proche de chez vous.

Hello !

Landehen, vous avez toutes les billes sur la plan juridique, mais votre problématique n'est pas juridique. Ce n'est qu'une situation classique de négociation entre deux parties aux intérêts divergents (seul point intérêt commun : la tranquillité). Vous dites "Je ne sais plus comment faire pour le ramener à la raison" ou encore "Compliqué son cerveau ou il le fait volontairement ? LOL !", mais il doit se dire la même chose de vous...

In fine vous allez devoir chacun faire des pas vers l'autre jusqu'à tomber d'accord ;
- vous en perspective de dépenser de l'argent pour acquérir 750m2 non-constructibes mais agrémentant et valorisant votre parcelle actuelle.
- lui en perspective d'une entrée d'argent en vendant 1000m2 constructibles mais avec l'aménagemant d'un accès grévant sa parcelle résiduelle d'une servitude de passage.

Je note qu'initialement c'est lui veut vendre et qu'il s'est tourné vers vous, il sait que vous êtes probablement son meilleur acheteur potentiel tout en gardant sa tranquillité...

A+

D'ailleurs, il peut peut-être vendre une bande de terrain pour l'accès, sans servitude, et afin d'atteindre les 1000m2.

(suite)

Oui effectivement Rambotte, et alors pour le vendeur il n'y aurait pas de servitude juridique et matérielle, mais un "simple" désagrément de voisinage sur le flanc de sa parcelle amputée.

A+

Bonjour.

Vous avez tous raison.

yapasdequoi. Effectivement je suis le seul à pouvoir acheter son fond de parcelle. Aucun autre voisin n'est et ne sera acheteur. La seule vente qu'il peut faire passe par la création d'une servitude de passage obligeant la création d'une parcelle de 1.000 m²laissant ainsi une parcelle constructible de 750 m².

Pas nécessairement besoin de servitude, il peut vendre une bande de terrain faisant le passage, comme ça, il vend 1000m2, et il n'y a pas de servitude sur le terrain qu'il conserve. L'assiette d'une servitude ne doit pas compter dans la surface minimum.

Oui Rambotte mais il vend 1.000m² au prix de 750. De plus est dans l'obligation de créer une clôture sur ce passage je pense?

Et pourquoi vendrait-il 1000 m2 au prix de 750 ? Rien ne l'y oblige.
C'est la loi de l'offre et de la demande. Si son terrain n'est pas vendable au prix qu'il demande, il ne le vendra pas.

Parceque RAMBOTTE Le passage n'est pas du terrain constructible et les 750 m² sont un lot arrière.
Il a de plus l'obligation de clôturé.

(suite)

Landehen, d'où vient cette obligation de clôture ? Du PLU ?

Non il n'y aura pas de "vente de 1.000m² au prix de 750m²", il y aura vente d'un terrain ayant certaines caractéristiques au prix finalement convenu entre le vendeur et l'acheteur (vous, un voisin, un tiers...) selon leurs intérêts et concessions réciproques.

A+

Non se sa propre volonté. Il a fait faire un devis pour casser une partie de sa clôture en. façade sur rue et la pose d'une clôture en PVC le long de l'accès nouveau sur 50 mètres environ.15.000€
De plus le terrain n'est pas viabilisé. Il peut le vendre en l'état. Viabilisation pour l'acheteur 15.000 € aussi.
Le prix du terrain au m² constructible viabilisé en façade de rue est de 70 €. En lot arrière 50 €. Je ne sais pas si le passage de 250 m² est inclus dans ce prix. Si oui il peut vendre l'ensemble 50.000€. Sinon 750 m² pour 37.500€.
A ca il lui faut retirer 15.000€ pour ses propres travaux, solde 22.500 €.je compte lui proposer 25.000 Maximum.
J'ai un autre argument de poids.
En effet, il me dit qu'après avoir pris les renseignements d'usages, sa parcelle est automatiquement constructible si je l'achète du fait que j'ai un accès de la rue sur 150 m, donc en passant devant sa parcelle.
Problème mon passage fait 3m50 de large et il faut 6 m pour une construction obligeant l'emprunt du même passage. Ce n'est pas possible je serai dans l'obligation de refaire ma clôture déplacer les coffret EDF et eau et retirer des arbres de ma parcelle. Précision je n'ai pas l'intention de construire.
J'ai peut être tout faux mais je ne pense pas.
Et vous?