Vente terrain agricole + enquête en cours incendie volontaire

Bonjour,

Je possède trois hectares agricole et avais pour projet d'y lancer une activité. Pour ce faire, j'y ai posé un mobile-home.

Suite a des problèmes d'aboiements intempestifs des chiens de mon voisin et malgré mes tentatives de médiation, la gendarmerie a rencontré mon voisin. Chose qu'il a très mal pris. Au point d'en brûler mon mobile-home.

Une enquête de gendarmerie est en cours pour déterminer clairement l'auteur des faits bien que des SMS envoyés par mon voisin soient suffisamment explicited pour le désigner comme le pyromane.

Maintenant, je vends mon terrain.

Suis je tenu d'informer les acquéreurs de cette enquête en cours et de la dangerosité potentielle de mon voisin ? Sachant que c'est à moi que mon voisin en veut. Rien a voir avec le terrain.

Merci de vos réponses

bonjour,

vous devez informer votre éventuel acquéreur des évènements relatifs à votre terrain.

si vous ne le faisiez pas, et que votre acquéreur a des problèmes identiques, il pourrait faire annuler la vente pour dol.

salutations

Bonjour,
isernon, je ne suis pas sur du devoir d'information concernant une terre agricole qui sera automatiquement signalée auprès de la société d'aménagement foncier et peut être préemptée .

Bonjour,

Mais que le terrain soit préempté ou pas n'a pas de lien avec un problème de voisinage. L'idée est de vendre à quelqu'un ayant la compétence agricole.

L'affaire qui me lie avec mon voisin ne concerne pas le terrain.

Merci

Tout à fait. c'est une agression personnelle à votre encontre dû à une seule remarque de votre part. Il n'y a pas de représailles dans la durée.

pas tout à fait d'accord, c'est quand même un litige de voisinage avec dépôt de plainte suite aux aboiements de chien de votre voisin, problème que peut rencontrer votre éventuel acquéreur.

avoir une voisin qui met le feu à un mobil-home placé sur votre terrain n'est pas anodin.

demandez à votre notaire, ce qu'il en pense.