Voiture garer sur le trottoir dans lotissement

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Posté le Le 16/11/2023 à 08:27
bonjour à tous
nous avons depuis 1 an un locataire qui a une entreprise visiblement de charpente qui fait garer ses ouvriers sur le trottoir tout les jours au moins 5 voitures! Nous ne pouvons plus passer désormais à deux voiture dans le lotissement puisque il se gare à l'entrée de celui ci et dans un virage. je précise que le lotissement est publique donc soumis au code de la route; de plus il déverse devant son portail des détritus(bois ,bâche ect)un vrai dépotoir! J'ai prévenu la mairie qui visiblement ne fait rien du tout!
pouvez vous me dire a qui dois je m'adresser autre que la mairie?

merci à tous

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Karine

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Posté le Le 16/11/2023 à 08:43
Bonjour,
Adressez vous à la gendarmerie.

Posté le Le 16/11/2023 à 08:54
Bonjour,
Citation :
. je précise que le lotissement est publique donc soumis au code de la route;

Même s'il et privé.
Ce qui importe est voirie "ouverte" à la circulation publique.

Posté le Le 17/11/2023 à 08:45
merci beaucoup pour vos reponses

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Karine

Posté le Le 17/11/2023 à 09:33
Bonjour Karine,

A la gendarmerie, il faudra localiser le gendarme qui s'occupe plus spécifiquement de ces aspects (cela fonctionne de cette façon dans les commissariats).
Pour mémoire, l'article R417-11 du code de la route interdit le stationnement sur le trottoir.

Par ailleurs, vous avez sans doute encore une partie du cahier des charges initial de votre lotissement qui est valide. Il faut regarder si le fait de transformer une maison en siège d'entreprise de TP (avec tout ce que cela entraine) est autorisé.

Posté le Le 17/11/2023 à 10:47
un gendarme dans un commissariat ? on aura tout vu

Posté le Le 17/11/2023 à 12:56
@Yapasdequoi,
Votre niveau de compréhension est toujours aussi bas !
A moins que vous ne blaguiez, mais jusqu'à présent, cela ne m'a pas semblé le genre de la maison.
Je vais donc répéter, avec un texte pour les nuls.
(Karine, le qualificatif ne s'adresse pas à vous)

Ma copropriété (pas un lotissement) a longtemps eu des problèmes avec des stationnements sauvages. Mais ayant plusieurs bâtiments et une voie assez longue, nous avons couramment eu des difficultés de cet ordre.
Etant en zone urbaine, nous relevons d'un commissariat et non d'une gendarmerie. Les premières demandes au planton de service n'ont rien donné. Il nous a fallu trouver le policier, doté d'un titre 'judiciaire' qui s'occupait spécifiquement de ce type de difficultés, et après, cela a été efficace.
Les gendarmes ont généralement une autorité "judiciaire", mais pas forcément tous. D'où mon conseil de localiser le bon gendarme dans la gendarmerie, comme nous l'avons fait pour la police dans notre commissariat.

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