Posté le Le 06/07/2021 à 14:44
Bonjour,
Ma question est la suivante : Lorsqu'un copropriétaire arrive au milieu du vote d'une résolution relative au vote uni nominal des membres du conseil syndical et qu'il participe au vote des 3 derniers prétendants sur 7, est-ce légal ?
Sa participation partielle à LA résolution fausse les résultats puisque son vote n'a pas été pris en compte sur les 4 premiers prétendants, du fait de son absence.
Merci de me donner des références juridiques (art. ou jurisprudence) svp si vous avez la réponse.
Bon après-midi.