Délivrer des droits de reventes

> Informatique > Création

Posté le Le 23/10/2020 à 09:16
Bonjour,

je voudrais revendre de fichiers STL, fichiers pour l'impression 3D.

Mais j'aimerais les vendre avec droits de revente, certains simples, d'autres maîtres et même privés.

Mes questions sont :

Y a t'il une réglementation particulière pour délivrer les autorisations de droit de revente, d'un produit qui m'appartient et dont je suis le créateur ?

Si oui lesquelles ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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