Protection logiciel

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Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Nous avons créé un progiciel de gestion de caisse à destination des commerçants avec quelques particularités : la gestion de cartes de fidélité sur lesquelles figurent un code barre - Un 2e écran tourné vers les consommateurs sur lequel s’affichent des informations (lignes du ticket, photos, texte...) Un petit cochon symbolise la cagnotte fidélité pour chaque consommateur.
Nous n'avons jamais rien déposé pour la protection de nos réalisations.
Une société concurrente a remplacé notre solution par la sienne. Leur solution est écrite dans un autre langage mais, ils ont complètement repris l’idée du 2e écran (y compris notre « petit cochon »), et ils ont décrypté notre base de données afin de réutiliser les mécanismes de gestion de la fidélité. Ainsi, les cartes que nous avions fournies fonctionnent toujours avec leur solution. De même, tous les historiques de notre base ont été repris pour être réinjectés dans la leur.
Si j’en crois certains textes, il semblerait que l’architecture, l’enchaînement des instructions, la protection du contenu des bases de données… seraient « protégées » ?
Notre frustration est grande puisqu’en « pillant » notre solution, ils ont gagné le temps d’une analyse fonctionnelle et de l’originalité de notre solution.
Pensez vous que ce dossier soit « défendable » ?

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Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Conformément au droit de la propriété intellectuelle, une création est protégée par les droits d'auteur dés lors qu'elle présente une certaine originalité ce qui est sans doute le cas pour votre idée du deuxième écran et du petit cochon.
Pour autant dans la mesure où vous ne l'avez pas déposée la preuve de l'antériorité de votre invention risque d'être très délicate. Un examen plus approfondie par un avocat de votre région spécialisé en droit de la propriété intellectuelle devrait vous permettre de vous donner satisfaction.

Cordialement

Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Pour ce qui est de l'antériorité, nous avions déjà réalisé ce progiciel quand la société concurrente n'était pas encore créée.
Qu'en pensez vous ?

Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Ceci peut être considéré comme un bon indice mais cela risque de ne pas être suffisant pour pouvoir prouver l'antériorité. Il appartiendra au juge de se décider en fonction de l'ensemble des éléments qu'il a en sa possession.
En effet, ce n'est pas parce que la société a été crée postérieurement à la date de création du logiciel que le droit sur le logiciel ne lui appartient pas.

Cordialement

Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Quelle attitude prendre dans ce cas ? L'attaque ou la réserve...?
Une chose est sûre c'est qu'ils ne pourront pas prouver que nous les avions copier (puisqu'ils n'avaient encore aucune installation de réalisée)
par contre, nous étions en place depuis quelques années chez le client où ils nous ont remplacé

Vous pensez que ça se joue sur un "pile ou face" ?
Avez vous une idée du coût financier que celà occasionnerait pour nous si nous attaquions, et quelles pourraient être les conséquences si nous perdions.

Merci pour cette dernière intervention sur cette question.

Posté le Le 26/11/2011 à 03:26
Bonjour monsieur,

Une action en contrefaçon necéssite de votre ,aprt que vous prouviez l'antériorité de votre logiciel. Idem, pour vos adversaires.

Aussi, à la question de savoir s'il vaut mieux attaquer ou rester sur la reserve, je répondrai que cela dépend du dossier et des pièces qui peuvent être réunis en votre faveur.

Une chose est sûre, le perdant sera sans doute condamné à en plus utiliser le logiciel et devra surement payer les frais de justice de l'adversaire.

A votre place, je consulterai un avocat spécialisé sur le champs. Son coût varie en fonction de sa popularité et des frais engagés pour votre procédure.. Comptez pas moins de deuc milles euros (fourchette basse).

Cordialement.

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