Résilier d'un contrat de création de site internet

> Informatique > Création

Posté le Le 06/01/2013 à 03:26
Madame, Monsieur,

Je suis auto-entrepreneur en enregistrement sonore et édition musicale. après avoir été démarché par téléphone, j'ai (trop rapidement) signé un "contrat d'abonnement de site internet" avec un prestataire pour la création d'un site internet pour mon entreprise, qui m'engage pour 48 mois.
Avec le recul, je me rend compte que le prix de cette prestation est conséquent même si il est étalé sur 48 mois.

Ma question est la suivante, est il possible de résilier ce contrat(la signature date de 29 avril 2009), sachant que le site n'est pas encore livré, la durée de fabrication est estimé à 4 semaines par le prestataire.

Par ailleurs, après une conversation téléphonique avec le commercial, celui-ci m'explique qu'il dois en faire part à son contentieux pour savoir si je dois payer les frais technique de fabrication du site ou l'intégralité soit 48 mois d'abonnements alors que le site n'est pas terminé.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/01/2013 à 03:26
Cher monsieur,


Citation :
Je suis auto-entrepreneur en enregistrement sonore et édition musicale. après avoir été démarché par téléphone, j'ai (trop rapidement) signé un "contrat d'abonnement de site internet" avec un prestataire pour la création d'un site internet pour mon entreprise, qui m'engage pour 48 mois.
Avec le recul, je me rend compte que le prix de cette prestation est conséquent même si il est étalé sur 48 mois.


Ne serait-ce pas la société Cortix par hasard?


Citation :
Ma question est la suivante, est il possible de résilier ce contrat(la signature date de 29 mars 2009), sachant que le site n'est pas encore livré, la durée de fabrication est estimé à 4 semaines par le prestataire.


Malheureusement non.

IL n'existe pas de délai de rétractation dans les contrats conclus entres professionnels. En tout état de cause, s'il y en avait eu un, celui-ci serait de toute façon expirée.

Vous êtes donc tenu d'exécuter le contrat conformément à ce que prévoit les articles 1134 et 1147 du Code civil.



Citation :
Par ailleurs, après une conversation téléphonique avec le commercial, celui-ci m'explique qu'il dois en faire part à son contentieux pour savoir si je dois payer les frais technique de fabrication du site ou l'intégralité soit 48 mois d'abonnements alors que le site n'est pas terminé.


Je comprends pas. Ils veulent vous faire payer l'intégralité des mensualités dès maintenant?

Que prévoit votre contrat s'agissant des modalités de paiement?


Très cordialement.

Posté le Le 06/01/2013 à 03:26
Monsieur,
Pour répondre à vos questions :
1/Ne serait-ce pas la société Cortix par hasard?

Non c'est la société Solixis.


2/Je comprends pas. Ils veulent vous faire payer l'intégralité des mensualités dès maintenant?

oui ils veulent me faire payer l'intégralité des mensualités alors que le site n'est pas fini.
Faut-il que j'envoie une lettre de résiliation de contrat avec AR.

3/Que prévoit votre contrat s'agissant des modalités de paiement?

Il prévoit que je dois payer 135€/mois à la livraison du site soit 6480€ pour la durée totale du contrat.

Cordialement.

Posté le Le 06/01/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
oui ils veulent me faire payer l'intégralité des mensualités alors que le site n'est pas fini.
Faut-il que j'envoie une lettre de résiliation de contrat avec AR.


Malheureusement, vous ne pouvez pas résilier de cette façon. Ce que vous devez faire, c'est refuser de payer l'intégralité maintenant et de bien respecter à la lettre, les modalités de paiement décrite dans le contrat.

En aucune manière, on ne peut vous contraindre à payer l'intégralité dès maintenant.

Ensuite, il faut rester à l'affu d'une éventuelle faute de Solixis: Non respect des délais de livraison, non respect des obligations de mise à jour etc. Si un tel événement se produit, on pourra eventuellement demander la nullité du contrat.


Très cordialement.

Posté le Le 06/01/2013 à 03:26
Monsieur,

Serait-ce une faute de la part de Solixis dans le cas suivant:

Le commerciale n'a pas transmis l'évolution du travail fait par le technicien(Web Designer)de la société comme convenu.
Or, celui-ci ma expliqué que je serais informé et consulté à chaque étape de la fabrication du site.

Donc, depuis la signature du contrat(le 29 avril 2009)
je n'ai encore rien vue du travail effectué sur la création du site.
Cet événement représente t-il la possible de demander la nullité du contrat?

Cordialement.

Posté le Le 06/01/2013 à 03:26
Cher monsieur,

C'est assez léger.

Il faudrait réunir:

-Soit une livraison du site avec un délai supérieur à 7 jours de retard. Dans ce cas, vous pouvez résilier sur simple lettre recommandé AR.

-Soit un manquement substantiel aux obligations du prestataire. Or, l'absence de transmission de l'évolution n'est à mon sens, pas considéré comme un manquement substantiel au sens de l'article 1184 du Code civil.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]