Vente d'extensions pour navigateur

Bonjour,

J'aurais aimé savoir s'il était légal de vendre une extension modifiant le code source d'un site internet pour y rajouter des fonctionnalités ?

Je parle de fonctionnalités que ne vendrait pas déjà le site en question (il me semblerait logique que modifier YouTube pour y rajouter des fonctionnalités vendus dans leur abonnement Premium ne soit pas légal).

Notamment, j'aimerais interconnecter des sites qui ne le sont pas actuellement (recherche le produit d'un site A sur un site B, inclure automatiquement des infos Wikipédia sur un site tiers, etc).

J'aurais aussi une seconde question, est-il possible de facturer un tel produit avec le statut d'auto-entrepreneur ? Est-il possible de proposer un contrat d'abonnement à un tel produit ? Si ce n'est pas le cas, quel serait le statut le plus adapté à une telle activité ? Je ne souhaite pas monter une boîte car j'ai très peu de charges et que je ne souhaite pas recruter.

Bien à vous,
Jonathan

Bonjour,

Le code source d'un site est protégé par la propriété intellectuelle, de même que ses données et son contenu. La règle de base est que la réutilisation des données ou la modification du code d'un site demande l'autorisation des ayants-droits.

Par exemple récupérer des informations d'un site A pour les afficher sur le site B (et non pas simplement un lien vers une page de A) est en général de la contrefaçon. Cependant, si A autorise la réutilisation de son contenu via une licence, une permission spéciale... c'est légal à condition de respecter ses conditions (citation...).

Il est impossible de donner une réponse générale à cette question, il y a trop de paramètres. De manière générale, utiliser la propriété intellectuelle d'autrui sans permission est à proscrire.

La réponse à la question deux est plus simple, c'est oui, sachant que l'auto-entreprise n'existe plus. Désormais, il existe des entrepreneurs individuels sous le régime micro-social et fiscal, qui permet une gestion simplifiée de l'entreprise. La vente de prestations de service de ce type est tout à fait possible sous ce statut :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise

Techniquement parlant, créer une entreprise c'est "monter une boîte".

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Modératrice

Bonjour, merci pour votre réponse.

Cependant je ne suis pas sûr d'avoir été exactement clair. Il s'agit d'une extension modifiant le site internet mais seulement chez celui qui l'a installé.
Donc je ne réutilise pas les données en mon nom, il s'agit toujours du même site.

De plus je ne modifie pas vraiment les données, j'en ajoute (ajout d'un lien permettant de charger des données d'un site sur un autre, par exemple de rediriger sur un site B pour donner plus d'informations sur une référence du site A). Ou alors de modifier la couleur de certaines éléments du site pour aider à la navigation.

En fait, tout le but est de faire gagner du temps à un utilisateur en interconnectant des sites ensembles. Les sites ne sont pas inclus les uns dans les autres, il s'agit uniquement de liens, ou de fonctionnalités améliorant la navigation sur un site en utilisant ses propres données.

Dans ce contexte, pensez-vous qu'il faudrait tout de même contacter les ayants-droits ?

Merci beaucoup pour vos réponses, Isadore !