Violation du droit à la propriété intellectuelle

Bonjour,
J'ai fait parti d'une association.
Dans cette association, j'ai travaillé comme bénévole à la boutique de celle-ci.

A partir de photos faites en meetings aérien, j'ai fait un montage photoshop pour la création de magnets, cartes-postales et marque-pages. J'y ai naturellement rajouté le logo de l'association dans ce montage.

Le président de cette association s'est très mal conduit envers moi et aujourd'hui je ne fais plus parti de celle-ci.

Ce qui n'a pas dérangé le président pour recommander les articles créés par moi. Et ceci sans aucune autorisation de ma part.

Si je porte plainte pour violation de la propriété intellectuelle, serais-je dans mon droit ? Aurais-je une chance de gagner et d'obtenir réparation ?

Merci par avance.
Bonne soirée.
Bien cordialement.

Michael

Bonjour,
Quelle preuve avez-vous que ces créations sont les vôtres ?
Au contraire le fait que le logo de l'association figure dessus prouve plutôt que ces visuels lui appartiennent ...

Bonjour,

Pour que vous puissiez déposer plainte, il faudrait qu'il y ait un délit de contrefaçon, donc une intention.

Or vous avez clairement créé ce photomontage dans le but qu'il soit utilisé par l'association, qui peut donc de bonne foi se croire autorisé à l'utiliser. Pas d'intention, pas de délit.

Cela relève donc de la compétence du tribunal judiciaire, au civil.

Il appartiendra au juge d'examiner s'il y a eu un contrat entre vous et l'association au sujet de la création et de l'exploitation de ce photomontage. Un contrat n'est pas nécessairement écrit. Il faudra aussi déterminer qui a des droits sur cette œuvre : l'association, vous ou les deux.

Accessoirement, ce photomontage est une œuvre dérivée de photographies. L'auteur des photographies et le détenteurs des droits sur celles-ci ont aussi leur mot à dire dans l'affaire, étant donné que vous aviez besoin de leur autorisation pour réaliser le photomontage.

Notez que si vous êtes reconnu auteur de cette œuvre et que vous vous opposez à son exploitation par l'association, cela pourrait être assimilé à l'exercice du droit de repentir... qui vous obligerait à indemniser l'association.

Je ne parle pas du logo dont l'utilisation requerrait aussi une autorisation.

Si vous envisagez une action judiciaire, je vous conseille d'aller préalablement voir un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle. Cela coûte cher, mais avant de lancer un procès concernant une œuvre dérivée commercialisée je suppose sans contrat écrit c'est impératif.

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Modératrice

Merci pour vos réponses rapides.

Les photos utilisées m'appartiennent (Sauf le logo de l'association). C'est moi qui les ait faites lors de meetings aériens.

Les preuves que je possèdes, ce sont donc les photos (jpeg) ainsi que le montage (psd).

J'avais réalisé cette magnet quand j'étais bénévole à la boutique mais sans en donner officiellement l'autorisation à l'association. J'avais effectué une première commande.

Mais maintenant que je ne fais plus parti de l'association, je ne souhaite plus qu'ils vendent mes créations. Or ils ont repassé une nouvelle commande.