Marketplace et CGV (vendeur pro)

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Posté le Le 18/08/2023 à 07:57
Bonjour,

Je suis vendeur professionnel sur une marketplace bien connue (je tiens aussi une boutique physique).

Notre stock est alimenté informatiquement sur cette marketplace et il arrive qu'un produit acheté en ligne soit vendu au même moment en magasin (la remontée du stock n'est pas tout à fait en temps réel...environ 1 ou 2 Heures).

Malgré le CGV, je voulais savoir légalement si la marketplace avait le droit de me facturer la commission sur un produit du coup non vendu (commission qu'ils doublent d'ailleurs selon vos indicateur qualité).

Est-ce vraiment autorisé de leur part de faire cela ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

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Posté le Le 18/08/2023 à 08:36
Bonjour,

La réponse est dans le contrat (les CGV). Mais si vous vendez sur plusieurs canaux, le fait que la transaction ne soit pas conclue par votre faute (vous n'avez pas le stock disponible) ne prive pas l'intermédiaire de son droit à une rémunération.

Une clause protégeant votre partenaire en cas d'annulation d'une transaction de votre fait serait donc légale.

Si les conditions imposées par votre partenaire ne vous conviennent pas, il faut les négocier ou changer de crèmerie.

__________________________
Modératrice

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