Posté le Le 14/04/2025 à 21:50
Bonjour,
Ayant été agressé physiquement devant chez moi (4 jours d'ITT jusqu'ici en attendant les résultats des prochains examens), j'ai sollicité les commerces à proximité pour obtenir des images de vidéosurveillance afin de monter un dossier dans le but de porter plainte si mes douleurs ne s'estompent pas rapidement.
Un commerce m'a fourni des images mais j'ai du filmer, à l'aide de mon portable, l'écran de l'ordinateur qui me diffusait la vidéo car il n'y avait pas de moyen facile pour le commerçant de me fournir un fichier vidéo. J'obtiens une vidéo montrant l'essentiel des faits.
Cette vidéo est-elle recevable en tant que preuve dans la mesure où mon portable a filmé l'écran et qu'une perte de qualité est visible ?
Par ailleurs, les faits se sont déroulés sur un bout de la voie publique filmée par le commerce, celui ci ne pouvant pas cadrer uniquement sa surface, de façon parfaite. Ceci peut-il amener à considérer la preuve comme déloyalement acquise ?
Merci d'avance !
Posté le Le 15/04/2025 à 04:22
Bonjour,
Tout est élément étayant le dépôt de plainte est recevable. Je vous conseille de déposer plainte sans tarder afin de limiter les risques que les images originelles soient effacées et que la police puisse en obtenir une copie.
La notion de preuve déloyalement n'a aucun sens s'agissant d'un élément fourni par la victime à l'appui de son dépôt de plainte.
Et il n'y a rien de déloyal, la loi vous autorisant à accéder aux images de videosurveillance sur lesquelles vous apparaissez (RGPD).
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Modératrice