DPE et reglement général des données personnelles

Bonjour,

Meilleurs voeux 2025 !

J'ai une question qui porte sur les données générées lors d'un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Dans mon cas, ces données ont été réalisées par le logiciel Liciel, logiciel exclusivement utilisé par les diagnostiqueurs. Lors du DPE, un répertoire est créé dans lequel toutes les données du projet (du DPE) sont stockées. Ce sont ces données qui sont transmises à l'Adème, lesquelles correspondent au numéro de l'Adème du DPE en question.

La question est de savoir dans quelle mesure ces données sont des données personnelles et relèvent par conséquent de la RGPD. Dans mon cas, le DPE est à mon nom, je considère donc que j'y ai un accès complet.

En fait, voici ce qui se passe:

1) Le logiciel Liciel est un logiciel 'professionnel' payant, il coûte 700 euros, et si je dispose d'une licence, je peux aller récupérer les données que le diagnostiqueur à uploadé sur le site de l'Adème, auquel cas, je peux les récupérer.
Tout professionnel disposant de mon N° accèdera à ces données via le site de l'Adème.
Or, Liciel est rendu utilisable par un 'particulier' comme moi, sans doute pour qu'ils puissent lire son DPE. En quelque sorte, un 'viewer'. Il suffit d'en faire la demande sur le site officiel lequel retournera par mail un lien de téléchargement.
Malheureusement, dans cette version DEMO, le menu de téléchargement depuis l'Adème est volontairement désactivé.
Donc, pour récupérer ses propres données par cette méthode, il faut et il suffit de payer.

2) Le logiciel Liciel - y compris dans la version DEMO -, offre tout de même la possibilité de charger son DPE depuis un fichier zip (dans le menu il y a 'exporter format zip' et 'importer format zip'), ce qui signifie que le diagnostiqueur peut exporter un .zip de son projet et me le mettre à disposition, de sorte que je pourrais le consulter dans cette version DEMO.

C'est là que ça se complique puisque les grenouillages du diagnostiqueur font qu'il refuse jusqu'à présent de générer ce fichier et de me le 'mettre à disposition' ; je serais alors en position de vérifier, voire de contester son travail, ce qui n'est même pas mon objectif.
Je souhaite changer de chaudière et savoir si ce changement de chaudière me fera passer d'un DPE 'F' à un DPE 'E'. En disposant de ce fichier, je pourrais faire le test avant les travaux et je pourrais anticiper du DPE à venir.

Malheureusement, je viens de faire la demande auprès de mon diagnostiqueur pour qu'il m'exporte mon .zip et me le transmette, et manifestement, il n'a toujours pas l'air d'accord.

En résumé, pour obtenir ces informations, il me suffit d'acheter une licence liciel et de télécharger depuis l'Adème. Sinon, il me faut passer par le diagnostiqueur qui, s'il refuse de m'exporter ces données, refuse aussi de me permettre d'accéder à des données qui sont des données personnelles, au sens de la RGPD.

Ma question est donc celle-ci : est-ce que j'ai raison de considérer ces données comme des données personnelles, est-ce que je peux invoquer la RGPD , et au final, est-ce que je peux demander au tribunal une 'injonction de faire' pour obtenir simplement que ces données me soient transmises ?

par avance, merci de vos réponses .