Droit à l'image d'un dirigeant

Bonjour,

un président d'une société X en conflit avec son DG refuse que celui-ci ne fasse un post sur la page Facebook de la société en utilisant sa photo (celle du président) associée à un texte "neutre".
Le DG lui rétorque que cette photo a été utilisée par le passé sans que le président n'y trouve à redire et ne voit pas en quoi il y a un préjudice.

Qui a raison dans cette histoire ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

C'est la personne dont l'image est utilisée, sauf si elle a signé un contrat l'engageant à laisser utiliser son image (dans ce cas le contrat s'applique).

Une personne qui a toléré par le passé l'utilisation de son image n'est pas engagée. Elle peut même retirer sa permission pour les publications antérieures.

La simple utilisation de l'image d'une personne sans sa permission est un préjudice :
https://www.courdecassation.fr/decision/61e7b7eba41da869de68a30e

Sauf contrat engageant le président, le directeur général est en tort et cause bel et bien un préjudice au président.

__________________________
Modératrice

Hello !

Je me permets de vous retourner la question : de quel "droit" ce DG pourrait-il disposer de la photo de son président alors que celui-ci refuse d'apparaître sur la page Facebook de la société ?

A+