Format d'une pièce justificative en ligne

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Posté le Le 07/12/2022 à 06:42
Bonjour,

On m'a récemment demandé une carte d'identité sur un site de cagnotte en ligne afin de récupérer l'argent du pot. Je leur ai envoyé mon permis de conduire (qui fait parti des pièces justificatives listées sur leur site), mais ai ajouté un "tampon" transparent sur l'image indiquant "Valable pour lenomdusite.fr UNIQUEMENT".
Ce tampon ne cache aucun information car est transparent (transparence 80/255). Après un échange avec eux, il m'indique ne pas vouloir accepter cette pièce justificative numérique et me demande de retirer le "tampon" car leur "partenaire bancaire" refusera cette pièce.

Ont-ils le droit de me refuser cette pièce d'identité malgré que toutes les informations y apparaissent ?

Merci beaucoup ! Bonne journée,
Cordialement,

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Posté le Le 07/12/2022 à 07:31
Bonjour,
Citation :
Ont-ils le droit de me refuser cette pièce d'identité

* Réponse : oui.
Alors qu'est-ce qu'on fait ?
* Réponse : Non
Alors qu'est-ce qu'on fait ?
Le choix:
* abandonner la cagnotte
* s'exécuter
* ouvrir un contentieux et se constituer avocat en vue de saisir le tribunal judiciaire.

Posté le Le 07/12/2022 à 08:19
Merci @morobar !
Pour quelle(s) raison(s) peuvent-ils me refuser cette pièce d'identité ? Si je vais dans un magasin et que je paie avec une pièce de 2 euros, ils peuvent également me la refuser ? (curiosité)

Dans le cas ou je souhaiterais :
Citation :
ouvrir un contentieux et se constituer avocat en vue de saisir le tribunal judiciaire.

Qu'est ce que cela changerait ? Pourrais-je avoir gain de cause ? si oui pourquoi ?

Posté le Le 07/12/2022 à 08:28
Non on ne peutv pas vous refuser un paiement en espèces,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
Mais on peut vous demander de faire l'appoint exact.
Pourrais-je avoir gain de cause
A mon avis il sera difficile de faire prospérer en justice votre position.
EN effet vous proposez un montage et non la simple copie d'une pièce.
Qui dit montage dit trucage ou possibilité de trucage.

Posté le Le 07/12/2022 à 09:07
Bonjour,
Le choix est simple, vous respectez les CGU du site en question et vous décrochez la cagnotte ou vous persistez (c'est votre droit) et vous abandonnez cette cagnotte...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 07/12/2022 à 10:19
bonjour,

la copie de votre permis de conduire surchargée d'une indication supplémentaire faite par vous, n'est pas une copie conforme et fiable de votre pièce d'identité.

salutations

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