Créer une application Mobile ou logiciel éducatif

Bonsoir, en gros, j'aimerais Créer une application Mobile ou logiciel qui peut te fournir un devoir, des exercices, des cours ou petite explication sur un sujet précis (en PDF si possible) à l'aide d'un AI. Juridiquement, qu'est-ce que je dois savoir?

Madame, Monsieur,

Vous rendez-vous compte de l'étendue de votre question?

La réponse est matériellement impossible tant elle recouvre de multiples champs...

Le domaine que vous entendez exploiter est immense et le deviendra davantage à mesure de son développement...

Consultez un Avocat à mesure que votre projet prendra forme et ce, avant de lancer votre application ou votre logiciel.

Aucun conseil ne peut vous être plus utile que celui-là.

Anticipant votre réponse quant au coût de sa consultation, vous constaterez une économie substantielle au regard d'éventuels litiges évités.

Un exemple, ces dernières heures, confirmera mon propos, pour peu que vous suiviez l'actualité.

Évidemment, je ne vous place pas dans cette catégorie, mais un cadre hasardeux crée nécessairement des situations litigieuses, a minima...

Bien à vous.

A.BALDE.

Bonjour,

L'essentiel de ce que vous devez savoir est là-dedans :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414/2023-08-25/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070719/

Vous devez respecter la propriété intellectuelle d'autrui et ne pas enfreindre la loi (par exemple en fraudant). Si vous avez des questions plus précises, n'hésitez pas.

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Modératrice