Groupe whatsapp à qui appartient les données partagées ?

Bonjour.

J ai été adhérent et membre d un conseil d'administration dans une asso loi 1901.

Pour partager les informations avec des adhérents J ai créé un groupe whatsapp il y a maintenant 5 ans.

Au fur et à mesure des années il y a eu un nombre important de données de partagées sur ce groupe (photos, vidéos...)

J ai nommé 2 administrateurs pour me seconder dans la gestion de ce groupe qui regroupe désormais une centaine de personnes.

Je ne suis plus adhérent de cette asso depuis 1 an et les administrateurs que j ai nommé me somment de quitter le groupe que j ai créé à défaut ils me vireront du groupe.

Étant créateur de ce groupe il ne peuvent pas me virer.

A qui appartiennent les données partagées depuis 5 ans sur ce groupe ?
Sont elles à moi en tant que créateur ?

Je n ai aucunement envie de quitter ce groupe. Quelles sont leurs possibilités légales pour me faire partir ?

Qu'est ce que je risque légalement si je supprime tous les membres du groupe y compris les administrateurs que j ai moi même nommé ?

Merci.

Bonjour,

A qui appartiennent les données partagées depuis 5 ans sur ce groupe ?
Tout dépend de la nature des données en question. Des données n'étant pas des biens matériels, elles n'ont pas de propriétaires.

Le partage d’œuvres de l'esprit comme des photographies ou vidéos sur un groupe de messagerie n'a aucune incidence sur la propriété intellectuelle. Leur auteur reste le seul détenteur des droits, sauf s'il les a cédé à un tiers. Il n'est pas permis d'en faire usage sans sa permission.

Je n ai aucunement envie de quitter ce groupe. Quelles sont leurs possibilités légales pour me faire partir ?
Aucune. Vous avez créé un groupe de messagerie, les gens qui n'ont plus envie de l'utiliser sont libres de créer le leur.

Qu'est ce que je risque légalement si je supprime tous les membres du groupe y compris les administrateurs que j ai moi même nommé ?
Rien du tout, sauf si vous avez signé un contrat qui vous oblige à maintenir ce groupe.

Par correction il serait bien de laisser l'association se retourner. Laissez-lui le temps de créer un nouveau groupe et de l'annoncer aux adhérents.

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Modératrice

Bonjour.

Merci pour cette réponse claire nette et précise.

Bonne journée et merci pour ce forum !