Amende pour contrefacon
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Atteinte aux droits d’auteur
Posté le Le 04/02/2025 à 07:32
Bonjour j ai reçu un courrier de la société G qui aurait un colis en douane saisi avec un vêtement de contrefaçon, j avais passé commande sur le site H mais celui ci a été bloqué aux douanes et j ai été remboursé par le site H,et dans leur courrier je dois regler 200 euros d'amende pour contrefaçon sous 10 jours et valider la destruction sinon la sanction sera plus lourde je ne sais pas quoi faire

 

Posté le Le 04/02/2025 à 08:28
Posté le Le 04/02/2025 à 14:46
Bonjour
Cette société est-elle en Belgique ?
Posté le Le 04/02/2025 à 15:33
Oui c est la société gevers
Posté le Le 04/02/2025 à 16:00
Bonjour
Vous n'êtes pas la seule personne !
https://www.forum-juridique.net/consommation/achat-vente/achat-contrefacon-t55534.html
https://www.forum-juridique.net/consommation/achat-vente/besoin-d-aide-face-a-une-demande-de-paiement-pour-contrefacon-t54968.html
Cdlt
Posté le Le 13/03/2025 à 14:55
Bonjour, il m’arrive le même problème, qu’avez vous fait?
Posté le Le 13/03/2025 à 14:56
Bonjour, il m’arrive le même problème, qu’avez vous fait?
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